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Actualités
DOSSIER

Contrats pluriannuels d’objectif et de moyens : une nouvelle façon de contracter

© Andriano_cz-Fotolia

Depuis deux ans, le secteur médicosocial a vu son environnement largement chamboulé par la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 et ses décrets d’application. Les ESSMS accueillant des personnes âgées (Ehpad et petites unités de vie) et des personnes en situation de handicap (établissements ou services d’enseignement, d’aide par le travail, de réadaptation et les établissements d’accueil, y compris les foyers d’accueil médicalisés) et les unités de soins de longue durée, doivent désormais conclure des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) avec leurs autorités de tutelle. De nouvelles modalités qui imposent un changement de pratique tant de la part des établissements que des autorités de tutelle. Et qui ne sont pas sans poser des problèmes au niveau de la tarification.