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Actualités
Dossier

Les Ad’ap, nouvelle modalité de la loi Handicap de 2005

Jean-Louis Zimmermann/Flickr CC

À quelques mois de la date butoir fixée par la loi « handicap » du 11 février 2005, la mise en accessibilité des établissements était encore très loin du compte, le délai du 1er janvier 2015 intenable. L’ordonnance du 26 septembre 2014 en tire les conséquences et crée les agendas d’accessibilité programmés (Ad’Ap). Officiellement, la loi accessibilité entre toujours en vigueur le 1er janvier 2015 mais les agendas permettent aux établissements recevant du public d’obtenir des délais de 3 à 9 ans pour se mettre en conformité. L’ordonnance a été validée définitivement par le Parlement le 22 juillet 2015 mais, même avec des délais allongés, c’est une nouvelle course contre la montre qui s’annonce pour les établissements recevant du public. C’est pourquoi les Ad’Ap sont considérés comme un assouplissement salué par l’Association des maires de France, un mal nécessaire par la Fédération des Apajh, mais sont jugés laxistes par l’Association des paralysés de France.