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PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 19/05/2011

La laïcité, un combat au quotidien

par La Rédaction

Le poids des congrégations religieuses en matière sanitaire et sociale explique que la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat y ait été plus longue à mettre en oeuvre que dans d'autres secteurs. Les professionnels connaissent souvent mal les règles qui s'appliquent à leurs propres croyances et à celles des usagers, ce qui aboutit parfois à des situations contraires à la réglementation. Si elles semblent réglées à l'école, les menaces qui pèsent sur la laïcité persistent dans les secteurs sanitaire et social, entourées d'un certain secret, voire d'une indifférence du personnel.

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Pratiques professionnelles et laïcité : comprendre les enjeux, refuser l'instrumentalisation

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Le débat sur la laïcité dans le service public n’a jamais été d’une telle vigueur. Depuis les affaires dites «du foulard islamique», au début des années 90, suivies par les travaux de la commission «Stasi» et la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse à l’école publique, la polémique est régulièrement relancée.

Les discours du président de la République en décembre 2007, à Rome, sur la laïcité qui «n’a pas le pouvoir de couper la France de ses racines chrétiennes», puis en janvier 2008, à Ryad, sur l’héritage «civilisateur» de la religion, ont suscité une levée de boucliers des mondes associatif, universitaire et syndical. Lancée en février dernier, la pétition «Sauvegardons la laïcité de la République» a ainsi obtenu le soutien de 146 organisations et plus de 150 000 signatures en deux mois. «La laïcité, ce n’est pas un état, mais un équilibre qui se conquiert en permanence», estime Saül Karsz, philosophe et sociologue.

Dans le contexte d’une société multiculturelle et globalisée, où la perte d’identité et la pauvreté croissante alimentent les radicalismes, les services publics sont amenés à se réinterroger sur la conception et la mise en oeuvre concrète de la laïcité. Dans le sanitaire et le social, cette interrogation est d’autant plus complexe que ces secteurs prennent leurs racines dans le religieux : au 19e siècle, les hospices, les oeuvres de charité et les orphelinats sont gérés par des congrégations religieuses. Impulsée par la loi du 9 décembre 1905 concernant la sépa-ration des Eglises et de l’Etat, l’émancipation du religieux est longue et parfois douloureuse.

Rappels au droit

La loi de 1905 consacre la laïcité comme valeur fondatrice de la République, qui «assure la -liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes». L’Etat, les départements et les communes doivent supprimer leurs dépenses relatives aux cultes, sauf celles liées aux services d’aumônerie dans les établissements publics tels que «lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons». Même si la neutralité religieuse des hôpitaux est alors garantie, la laïcisation du personnel s’effectue progressivement, au rythme des décisions des commissions des hôpitaux, des hospices et des conseils municipaux. Jusqu’aux années 50, les religieuses continuent largement à pallier le manque d’infirmières laïques Jusqu’aux années 50, les religieuses continuent largement à pallier le manque d’infirmières laïques. Le principe de libre exercice de la religion par les patients doit être rappelé à plusieurs reprises : dans le règlement intérieur type des établissements hospitaliers du 14 janvier 1974 ou l’arrêté ministériel du 12 avril 1979 fixant le programme d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier. La charte du patient hospitalisé de 1995 revient une nouvelle fois sur le respect «des croyances et convictions des personnes accueillies». Malgré cette abondance de textes, de nombreuses difficultés persistent aujourd’hui dans les hôpitaux.

L’empreinte du religieux sur l’action sociale est encore plus profonde. Aux congrégations religieuses du 19e siècle – la Fondation d’Auteuil, l’Armée du salut… -, s’ajoutent en effet les grandes associations caritatives de l’après-guerre, toutes fondées par des hommes d’Eglise : ATD Quart monde, Emmaüs, le Secours catholique. «Les notions de charité et de bénévolat, sur lesquelles s’est bâti le travail social, sont profondément religieuses», note Saül Karsz.

Professionnalisation

La protection de l’enfance se laïcise avec l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, mais la majorité des établissements habilités par la protection judiciaire de la jeunesse sont gérés par des religieuses jusqu’aux années 70. Pendant des années, les religieuses avaient le monopole des établissements «Pendant des années, les religieuses avaient le monopole des établissements. Elles ont commencé petit à petit à passer la main, à des associations soit laïques comme la Sauvegarde, soit confessionnelles comme la Fondation d’Auteuil», résume Martial Milaret, directeur de l’enfance et de la famille au conseil général de l’Orne. La lente laïcisation des structures répond d’ailleurs davantage à des préoccupations financières qu’à des aspirations républicaines.

Les années 70 sont également celles de la professionnalisation du secteur social, via la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, et la création des diplômes des métiers du social. «Le travail social moderne s’est constitué en opposition au fait religieux. Il cherche les raisons de la pauvreté ailleurs que dans une prédestination divine. Il pose les principes de la solidarité ailleurs que dans la charité. Cependant, son émancipation du religieux n’a pas été facile, ni définitive», affirme Saül Karsz. Si ATD Quart monde ou Emmaüs ont abandonné toute référence au religieux, le Secours catholique ou l’Armée du salut ont conservé et nourri leur identité Si ATD Quart monde ou Emmaüs ont abandonné toute référence au religieux, le Secours catholique ou l’Armée du salut ont conservé et nourri leur identité. Ce n’est qu’au début des années 90 qu’ils séparent, à la demande des pouvoirs publics, leur activité confessionnelle, censée être soutenue par les dons privés, de leur activité sociale, financée par des fonds publics. Ils créent alors respectivement l’Association des cités du Secours catholique et la Fondation de l’Armée du salut, afin de gérer leurs établissements à dotation publique. Quant à la Fondation d’Auteuil, elle maintient l’ambiguïté, en gardant son statut d’oeuvre d’Eglise. Pourtant, elle est l’un des principaux acteurs dans la protection de l’enfance, gérant près de 170 établissements finan-cés… par les départements.

La séparation entre finances publiques et ecclésiastiques dans le social demeure délicate. Eric Pliez, directeur de l’association Aurore, laïque dès sa création en 1872, qui gère plus de cinquante structures dans le social et le médico-social, accuse l’insuffisance de l’investissement public dans le social : «Il y a une grande hypocrisie de l’Etat à financer des structures qu’il décide de considérer laïques, parce que le gestionnaire, le Secours catholique ou la Fondation d’Auteuil, va venir boucher les trous.» Martial Milaret met par ailleurs en garde contre les tentatives de certaines associations gestionnaires de détourner les financements des départements destinés à l’accueil d’enfants pour la réfection d’une chapelle ou du patrimoine religieux.

Une «réflexion sereine»

A partir des années 90, ce n’est plus la religion catholique qui interpelle le secteur social sur la laïcité, mais l’islam, devenu deuxième religion en France. Dès 1989, les affaires successives du voile islamique heurtent la conception de l’école républicaine. A l’hôpital, le personnel soignant est confronté à de nouvelles demandes de nature religieuse (prières, exigences alimentaires…) face auxquelles il est parfois démuni.

En 2003, la commission «Stasi» est chargée par Jacques Chirac de mener «une réflexion approfondie et sereine sur les exigences concrètes qui doivent découler pour chacun du respect du principe de laïcité» (lire l’encadré page précédente). Son rapport va, entre autres, servir à préparer la loi du 15 mars 2004 interdisant le port de signes religieux ostensibles à l’école. Dans un petit chapitre consacré à l’hôpital, la commission y préconise que les droits des malades, reconnus par la loi du 4 mars 2002, soient accompagnés d’obligations concernant le respect des règles d’hygiène et du fonctionnement du service.

Diversifier les équipes

Dans le social, c’est la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale qui réaffirme les droits et les libertés individuels de l’usager. Elle réactive ainsi la réflexion sur les manières de garantir la liberté de conscience et d’exercice du culte. «Concrètement, la question se pose au moment des repas, explique Eric Pliez. La neutralité bienveillante est le fondement de notre travail. Ainsi, nous ne respectons pas les interdits religieux, mais proposons un choix diversifié de plats.»

Autre question concrète : les congés du personnel. Dans les établissements gérés par Aurore, le calendrier républicain est respecté – même s’il est calqué sur le catholique -, mais les demandes de congés liées à des fêtes religieuses (Ramadan, Yom Kippour) sont acceptées tant qu’elles ne perturbent pas le fonctionnement des services.

En banlieue, dans les quartiers défavorisés, le repli identitaire posent un défi à la prévention spécialisée En banlieue, dans les quartiers défavorisés, le repli identitaire, le regain d’une quête de l’islam posent un défi à la prévention spécialisée. Certains professionnels érigent en réponse le travail social communautaire, reconnaissant l’importance du maintien du lien à la culture d’origine. D’autres parlent à l’inverse d’un travail «d’intégration sociale» de ces jeunes Français musulmans incluant la religion et l’histoire de l’immigration et de la colonisation. Enfin, la prévention spécialisée tend à diversifier l’origine culturelle et ethnique de ses équipes. Avec le danger de susciter, comme chez cette une éducatrice spécialisée d’origine maghrébine de l’agglomération chartraine, l’appréhension d’être «la musulmane de service».

Article de Rouja Lazarova et Raphaël Richard

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  1. De commission en « orientation » on est en train contruire une machine folle à produire du papier et des lois .Qu’en reste il ? eh bien quelques arbres sauvés si le papier est recyclable….

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