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PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 19/05/2011
Laïcité et collectivités : les analyses juridique de la Gazette
par La Rédaction

Retrouvez l'analyse juridique du principe de laïcité de la Gazette sur la liberté religieuse et le service public ainsi que la mise à disposition de locaux pour le culte.

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Cet article fait partie du dossier:

Pratiques professionnelles et laïcité : comprendre les enjeux, refuser l'instrumentalisation

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Liberté religieuse et service public

  • Religion et service : garantie au fonctionnaire par le droit européen et par le droit national, la liberté religieuse soulève, en revanche, pour la gestion des personnels, des questions plus délicates lorsqu’elle s’exprime dans le cadre du service.
  • Aménagements au principe de neutralité : dans le cadre du service, si la liberté de conscience est protégée, la liberté d’expression religieuse doit être encadrée au nom du principe de neutralité, même si des aménagements sont envisageables, à certaines conditions, pour permettre l’exercice d’un culte.

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Mise à disposition de locaux pour le culte

  • Un principe historique: les associations cultuelles ne peuvent pas, en théorie, recevoir de subventions de la part des collectivités. Cela est vrai non seulement pour les subventions de nature pécuniaire, mais également pour des subventions en nature.
  • Des incertitudes au quotidien : dans la pratique, la mise en œuvre se révèle pleine d’incertitudes : selon quels critères distinguer une association cultuelle d’une association loi de 1901 à objet culturel, à laquelle de nombreux mouvements religieux ont recours ? Qu’en est-il lorsque la mise à disposition a pour objet une manifestation religieuse se confondant avec un événement historique ou culturel ?

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