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PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 19/05/2011
Laïcité : lois et décrets de référence
par La Rédaction

Retrouvez mes lois et décrets de référence sur la laïcité : la séparation de l’Eglise et l’Etat, l'exercice public du culte, le port de signe ou de tenues religieux et le caractère laïque de l’enseignement public.

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Cet article fait partie du dossier:

Pratiques professionnelles et laïcité : comprendre les enjeux, refuser l'instrumentalisation

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Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat

Loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public du culte

Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics [Code de l'éducation - art. L141-5-1 (V)]

Titre IV du Code de l’Education (art. L 141-1 et suivants) affirmant le caractère laïque de l’enseignement public

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