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PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 19/05/2011
Le Haut Conseil à l’intégration propose d’encadrer l’expression religieuse en entreprise
par La Rédaction

Le Haut Conseil à l'intégration (HCI) souhaite que les entreprises, confrontées à une "montée en puissance de la visibilité religieuse", soient autorisées à intégrer dans leur règlement intérieur des dispositions encadrant l'expression de la croyance des salariés.

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Pratiques professionnelles et laïcité : comprendre les enjeux, refuser l'instrumentalisation

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Dans un avis publié le 7 septembre 2011 sur son site internet, le HCI « propose que soit inséré dans le Code du Travail un article autorisant les entreprises à intégrer dans leur règlement intérieur des dispositions relatives aux tenues vestimentaires, au port de signes religieux et aux pratiques religieuses (prières, restauration collective), au nom d’impératifs tenant à la sécurité, au contact avec la clientèle ou à la paix sociale interne ».

« L’émergence de la visibilité religieuse au travers du port de vêtements particuliers comme le voile ou la kippa, de demandes d’horaires aménagés en vue de prières, de repas spécifiques cultuels de type halal, de jours de congé pour fêtes religieuses, peut parfois conduire à entraver le fonctionnement de l’entreprise en même temps qu’elle tend à inscrire une dimension communautaire dans sa gestion », observe l’organisme.

Soulignant que « les principes de neutralité et d’impartialité sont favorables au bon fonctionnement de l’entreprise », il estime que « l’absence de manifestations de l’expression religieuse, qu’il s’agisse de pratiques ou de signes ostensibles, est fortement recommandée ».

Extension aux structures privées des secteurs social, médico-social ou de la petite enfance

Pour le HCI, « le principe de laïcité régissant les services publics doit être étendu aux structures privées des secteurs social, médico-social ou de la petite enfance, chargées d’une mission de service public ou d’intérêt général, hors le cas des aumôneries et des structures présentant un caractère propre d’inspiration confessionnelle ».

Le HCI souhaite par ailleurs un effort de formation sur les pratiques de la laïcité « tant du côté des DRH que des représentants des organisations patronales et syndicales ».

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