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Personnes âgées | 16/04/2014
La loi « autonomie » prend un coup de vieux
par Olivier Bonnin
Grand âge Fotolia

Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement n’a toujours pas été pris en main par le gouvernement Valls. De quoi inquiéter les associations de professionnels du grand âge.

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Toujours rien. L’ordre du jour du Conseil des ministres du 16 avril 2014 paraît encore bien vide aux yeux des professionnels du grand âge. Le très attendu projet de loi pour l’adaptation de la société au vieillissement ne figure toujours pas au programme…

Pourtant, à l’origine, le texte devait être présenté dès le 9 avril par Michèle Delaunay, la ministre déléguée aux Personnes âgées sous le gouvernement Ayrault. Après des mois de missions et de rapports au gouvernement, et après des mois de concertations avec les associations de professionnels et d’usagers, le projet de loi allait, enfin, prendre forme ! Remaniement ministériel oblige, ce 9 avril aura finalement été marqué par un tout autre événement : la nomination de Laurence Rossignol comme secrétaire d’Etat chargée de la « Famille, des personnes âgées et de l’autonomie ».

« Moindre intérêt »

Voilà qui a aussitôt inquiété les associations spécialisées. « Ce report signifie-t-il que l’Etat considère cette réforme comme un projet secondaire, malgré l’enjeu qu’elle représente pour tous les citoyens ? », demandait ainsi France Alzheimer dès le 10 avril. Quatre fédérations du domicile (Adessadomicile, ADMR, FNAAFP/CSF, UNA) s’interrogeaient le même jour sur « les conséquences de ces changements sur le devenir du projet de loi ». De son côté, la Fnadepa regrettait « le remplacement d’un ministre délégué par un secrétaire d’Etat », tout en souhaitant « que cela ne traduise pas un moindre intérêt pour un sujet déjà trop souvent reporté ».

Cette anxiété n’était certes pas partagée le 15 avril par Luc Broussy, auteur d’un rapport en mars 2013 qui avait justement nourri le projet de loi – et dont il présentait à la presse la publication, un an après, sous le titre « Dix mesures pour adapter la société française au vieillissement ».

Implication

Pour ce conseiller général socialiste du Val-d’Oise, il aurait semblé au fond « indécent » que Laurence Rossignol soit d’ores et déjà chargée de défendre un tel projet de loi, à peine arrivée à ses nouvelles responsabilités. Et pour l’heure, selon lui, ce léger retard « ne remet pas en cause le calendrier parlementaire » – et notamment l’examen du texte prévu des 17 au 19 juin à l’Assemblée nationale.

En revanche, reporter ce vote de la loi serait « une funeste erreur », juge Luc Broussy. Avec un budget, déjà arbitré, de 650 millions d’euros issus de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa), « cette loi n’est pas inflationniste », plaide-t-il. Elle est en outre « structurante », en ce qu’elle tire les conséquences du vieillissement de la population. Enfin elle propose « un pacte entre les générations » notamment en offrant aux jeunes des perspectives d’emplois. Il reste qu’aux yeux de Luc Broussy, « il a manqué depuis un an et demi à Michèle Delaunay une implication forte du président de la République » sur ce projet. Il n’est pas certain que le départ de cette ministre déléguée le stimule davantage.

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