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Assurance maladie | 29/04/2014

La télésanté, outil de surveillance ou d’accompagnement ?

par Caroline Coq-Chodorge
E-santé Open data Fotolia

La télésanté peut-elle être un outil de surveillance des patients, et de sanction en cas de mauvaise observance ? Le débat se poursuit après la polémique sur les appareils de ventilation à pression positive continue.

Le cabinet de conseil Nile a tenté, jeudi 24 avril, de renouer le fil de la conversation sur la télésanté entre les patients, les industriels, les autorités de santé et les médecins. Le dialogue s’est rompu, en début d’année, en raison de la polémique née de la volonté de l’assurance maladie de dérembourser la prise en charge des appareils de ventilation à pression positive continue, prescrits en cas d’apnée du sommeil, lorsque les patients ne sont pas assez observants. Pionniers dans la téléobservance, ces appareils équipés de capteurs électroniques connectés transmettent automatiquement au médecin prescripteur et à l’assurance maladie les données d’utilisation.

« Une brèche »

« L’assurance maladie a ouvert la boîte de Pandore. Nous nous sommes bagarrés pendant un an et demi, nous n’avons pas été pris au sérieux, mais nous avons finalement gagné », s’est félicité Alain Murez, président de la Fédération française des associations ou amicales de malades insuffisants ou handicapés respiratoires (FFAIR). Saisi par cette association, le Conseil d’État a en effet cassé, par une ordonnance du 14 février 2014, l’arrêté du 22 octobre 2013 qui prévoyait l’arrêt du remboursement du dispositif médical lorsqu’il est insuffisamment utilisé. « C’était une brèche, un coup de couteau dans un contrat, estime Christian Saout, l’ancien président du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss). On commence avec le PPC, et bientôt on surveillera la prise des médicaments avec de petites puces ? C’est une vision technique, en décalage avec l’attente d’accompagnement des patients ». Des patients présents lors de la conférence organisée par Nile ont également exprimé leur crainte d’être ainsi surveillés et ont réclamé un accès par les patients aux données transmises par l’appareil.

Mais avec cet appareil prescrit contre l’apnée du sommeil, « le taux de non observance est important », a de son côté rappelé André Tanti, vice-président du Comité économique des produits de santé (CEPS). L’assurance maladie estime que 20 % des 500 000 personnes équipées ne l’utilisent pas suffisamment. « La téléobervance permet aux médecins de concentrer leurs efforts sur ces patients. Certains ont peut-être des difficultés à l’utiliser, il faut alors les accompagner. Mais pour ceux pour lesquels le traitement ne s’avère pas justifié, la prise en charge ne doit pas être renouvelé », a insisté André Tanti.

Côté médecins, Yves Grillet, vice-président de la Fédération française de pneumologie, rappelle que « ces bases de données sont une source de connaissances sur la maladie très importantes. C’est un outil pour mieux organiser la prise en charge du malade. Nous sommes déçus par la suspension brutale de cet arrêté ». Le directeur général de l’ARS du Limousin, Philippe Calmette, a lui insisté sur l’important potentiel de la télésanté, notamment pour réduire les inégalités de santé géographique et sociales. Le débat ne fait donc que commencer.

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