Lutte contre l'exclusion | 12/06/2014
Quand les centres d’action sociale s’emparent de la santé
par Guillaume Garvanèse
Enquête GSS-Unccas 2012 : hausse de la précarité

Pour lutter contre le non recours aux soins, un nombre croissant de centre communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) s’investissent dans le champ de la santé.

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Financements pour des prothèses auditives, des soins dentaires, aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS)… les aides octroyées par les CCAS dans le domaine de la santé représentent 3 millions d’euros en 2013 selon les résultats d’une enquête de l’Union nationale des CCAS (Unccas) et du Fonds CMU présentée le 11 juin 2014.

« Malgré tous nos efforts, nous menons encore une politique d’urgentistes pour des publics qui n’accèdent toujours pas à leurs droits » regrette Patrick Kanner, président de l’Unccas. D’autant que la santé constitue le premier poste de dépenses sacrifié par les ménages en difficulté en milieu urbain, selon le baromètre 2013 de l’action sociale publié par l’Unccas et La Gazette Santé-Social en septembre 2013.

L’enquête révèle une proportion croissante de renoncements aux soins, malgré la mise en place d’aides comme la couverture maladie universelle (CMU), sa complémentaire (CMU-C) ou encore l’ACS, dont la réforme a été soumise à la concertation publique jusqu’au 20 juin. Comment ces dispositifs nationaux peuvent-ils s’avérer aussi peu attractifs ? La cause n’est pas nouvelle : elle se résume à une méconnaissance des dispositifs légaux et à la complexité des démarches pour en bénéficier.

Le social, c’est la santé

Pour autant, rappelle Paul Dourgnon, directeur de recherche à l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), « une grande partie des inégalités sociales de santé trouve sa cause en dehors du système de soins », par exemple dans le niveau de revenus. De ce fait, « les actions menées dans le champ du social, comme pour le logement, sont des actions de santé. » Dès lors, la multiplication des partenariats entre CCAS et acteurs de la santé tels que les CPAM n’apparait pas incongrue, même si de l’aveu de Patrick Kanner, la santé n’est pas une mission historique des CCAS. « L’accès à la santé est le supplice chinois qui s’ajoute à toutes les difficultés rencontrées par les ménages vulnérables » déplore-t-il.

Le président de l’Unccas appelle à l’adoption de mesures de bon sens, parmi lesquelles la sanction des praticiens qui refusent les bénéficiaires d’aides, « illégitimes par rapport à leur serment d’Hippocrate ». Pour eux, Patrick Kanner n’a pas de mots assez forts : « Ces représentants d’une profession libérale payée par l’Etat ne doivent pas prendre en otage les plus pauvres de nos concitoyens ».

Le rôle primordial des agents

Mais la frustration naît parfois d’un reste à charge élevé malgré la souscription d’une complémentaire, parfois décrochée de haute lutte au bout d’un long processus : « Après de multiple démarches, l’aboutissement à une assurance complémentaire de mauvaise qualité peut conduire certaines personnes au découragement et à l’abandon » constate Vincent Beaugrand, directeur du Fonds CMU. Pour faire le ménage dans les centaines d’offres existantes, « l’Etat a passé un appel d’offre et sélectionné les 15 à 30 meilleurs contrats sur la base du prix et de la qualité de l’offre » ajoute Vincent Beaugrand. Ce nouveau panel sera disponible à partir de janvier 2015.

Fin 2012, la CPAM du Gard a cherché à comprendre pourquoi certains assurés n’utilisaient pas les aides financières qui leur étaient attribuées pour des soins, surtout en dentaire. Après avoir découvert que la raison de ce non recours résidait dans un reste à charge trop important, la CPAM se rend compte d’un autre fait plus inattendu : « Après avoir mené une série d’entretiens individuels, nous avons constaté que les personnes qui renoncent aux soins ne l’expriment pas forcément, mais plus encore, les intervenants institutionnels ne les questionnent pas sur le sujet », s’étonne Christian Fatoux, directeur de la CPAM du Gard. Une remarque directement adressée aux professionnels du secteur social.

Et Christian Fatoux d’enfoncer le clou : « Je ne crois que les problèmes se résoudrons uniquement par la simplification. Il s’agit essentiellement d’un problème de guidance. Le formulaire d’ACS est éminemment complexe, mais lorsque les agents jouent leur rôle d’accompagnement et d’explication, tout se passe bien. »

Conseil et orientation

Véritables portes d’entrées dans le système des aides légales, les CCAS ont donc une réelle légitimité pour détecter le renoncement et prendre les bénéficiaires en charge. C’est ce qu’a fait la municipalité de Nantes au travers d’une grande campagne d’information sur les supports publicitaires de la ville.

« Avec cette campagne, nous incitons tous les Nantais à se rendre dans les locaux de nos CCAS pour rencontrer nos agents. Ces derniers sont formés pour faire un tour complet de la situation de la personne et rechercher systématiquement tous les droits qui peuvent être ouverts », résume Frédéric Loussouarn, responsable du pôle « usager, accès aux droits », du CCAS de Nantes.

Depuis novembre 2012, le Secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP), dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, ne préconise finalement pas beaucoup plus. Simplification des démarches, automatisation des renouvellements de certaines aides, rapprochement des acteurs sanitaires et sociaux pour toucher plus de public, notamment en organisant des permanences des CPAM dans les CCAS… à elles seules, les expérimentations du SGMAP auraient, selon le Secrétariat général, permis d’augmenter le recours aux prestations jusqu’à 60 %.

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