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Social | 01/07/2014

Protection de l’enfance : des rapports successifs appellent à une réforme

par Sophie Le Gall
Protection de l'enfance CC Flickr by radiem22

Après le rapport de la mission d'information du Sénat sur la protection de l’enfance, présenté le 25 juin 2014, c'est au tour du rapport Grevot, commandé par la Défenseure des enfants et rendu public à l'occasion de l'ouverture des Assises de la protection de l'enfance, ce lundi 30 juin 2014, de pointer les failles du système.

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L’accroche choisie pour ces Assises 2014 de la protection de l’enfance, qui se tiennent à Lille ces lundi 30 juin et mardi 1er juillet, – « Face au poids du système, changeons de paradigme » -, est en parfait accord avec l’actualité du secteur. Coup sur coup, deux rapports, totalement indépendants l’un de l’autre, appellent au changement. Les travaux des sénatrices Muguette Dini (groupe UDI-UC) et Michelle Meunier (socialiste), qui dénoncent pêle-mêle des inégalités territoriales, des services sous-dotés, des faiblesses de formation et des statistiques inexistantes, donneront lieu, cet été, au dépôt d’une proposition de loi devant le Sénat. Si les sénatrices ont affirmé que la loi de 2007 réformant la protection de l’enfance est une « bonne loi », elles conseillent de « rompre avec l’idéologie du maintien du lien familial à tout prix » dans des situations de délaissement ou de maltraitance de la part des parents biologiques, ce, « dans l’intérêt de l’enfant », soit de rompre avec l’esprit même de la loi…

Initiative de la Défenseure des enfants

Dans un style encore plus vigoureux, le rapport Grevot, qui fait suite à « l’affaire Marina », dont La Gazette des communes vous livrait en mai, en avant-première, les premières conclusions, vient renforcer l’idée que la loi de 2007 de protection de l’enfance est insuffisante. Marie Derain, Défenseure des enfants , a expliqué avoir confié à Alain Grevot, conseiller à l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée, (ODAS), la rédaction d’un rapport visant à identifier « les raisons pour lesquelles la situation de Marina a pu échapper à la vigilance du dispositif de protection de l’enfance ». En juin 2012, les parents de Marina, morte à l’âge de 8 ans sous les coups, avaient été condamnés à 30 ans de réclusion par la cour d’assises de la Sarthe. Rendu public ce lundi 30 juin, le rapport Grevot fait quatre propositions principales :

  • Attention au classement sans suite. Eviter que le classement sans suite d’une plainte, après suspicion de maltraitance, « ne puisse être interprété par les travailleurs sociaux comme une absence de danger ». Le rapport propose de clarifier, via une circulaire, le fait qu’une absence d’infraction au pénal, ne garantit pas un « contexte familial protecteur pour l’enfant ».
  • Faire travailler ensemble police et service sociaux. « Dans le cas de suspicion de maltraitance », le rapport préconise de « permettre de conduire, pendant une période limitée, des investigations conjointes associant enquête de police ou de gendarmerie et évaluation socio-éducative ». Ceci afin d’établir, « en un temps limité, une vision d’ensemble de la situation de l’enfant ».
  • Retrait de l’autorité parentale sur toute la fratrie. Le rapport propose d’introduire la possibilité pour la cour d’assises de prononcer le retrait de l’autorité parentale à l’égard d’une fratrie toute entière.
  • Suivi spécifique des enfants « nés sous X ». Le rapport préconise que les conseils généraux organisent systématiquement un accompagnement autour des enfants « nés sous X » et reconnus ensuite par au moins un de leur parent, ce qui avait été le cas de Marina.

« On voit à travers ce rapport qu’il y a eu des tas de moments ratés, où des informations préoccupantes, des signalements, auraient pu être faits », a décrypté à l’AFP la Défenseure des enfant, Marie Derain. Elle a également souligné qu’à l’époque des faits, la loi de 2007 réformant la protection de l’enfance, était encore « récente ». Par ailleurs, la Défenseure des enfant a précisé que les préconisations du rapport Grevot seraient reprises plus formellement à l’automne par le Défenseur des droits.

La parole au gouvernement

Les divers constats et propositions du rapport sénatorial et du rapport Grevot devraient alimenter les déclarations des responsables politiques – Benoît Hamon, ministre de l’Education nationale, Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, Christiane Taubira, ministre de la Justice ou encore Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France, invités à s’exprimer en clôture des Assises de la protection de l’enfance, mardi 1er juillet.

Références

Le rapport Grevot

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