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Enfance en danger | 27/08/2014

Protection de l’enfance : la loi de 2007 sur la sellette

par Sophie Le Gall

La salve de critiques à l'encontre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance devrait franchir une nouvelle étape dans les jours à venir. Après le rapport de la mission d'information du Sénat sur la protection de l’enfance, présenté le 25 juin 2014, les sénatrices Muguette Dini (groupe UDI-UC) et Michelle Meunier (PS) comptent déposer, mi-septembre, une proposition de loi.

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Le rapport dénonçait, pêle-mêle, des inégalités territoriales et des services sous-dotés. Il conseillait de « rompre avec l’idéologie du maintien du lien familial à tout prix » dans l’intérêt de l’enfant. L’ex-Défenseure des enfants, Marie Derain, s’était, elle, engagée à donner une suite « à l’automne » au rapport Grevot, rendu public en juin 2014 lors des Assises de la protection de l’enfance, qui pointait les dysfonctionnements qui, selon son auteur, ont conduit au décès de la petit Marina, affaire emblématique de maltraitance. Le future Défenseur des enfants, qui doit être nommé prochainement par le nouveau Défenseur des droits, Jacques Toubon, ne manquera pas de reprendre le flambeau.

Le rôle des départements

Mais le rapport le plus décisif, attendu depuis plusieurs mois, sera certainement celui de la mission interministérielle chargée d’évaluer la loi de 2007. La réforme territoriale est venue court-circuiter ces travaux. En effet, comment réviser la protection de l’enfance sans connaître l’avenir de cette compétence actuellement entre les mains des départements, eux-mêmes sur la sellette ?

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  1. Renforcer la loi de 2007 de façon a ce que les enfants puissent voir leurs familles respectives et condamner les parents qui s’y refusent, y compris les petits enfants dont les parents les empêchent de voir leurs grands parents.
    Les petits en souffrent et beaucoup de grands parents MEURENT sans avoir vus les petits.
    Que nos politiquent fassent des lois pour les citoyens .

  2. Cette loi est dangereuse pour les enfants placés, sachant le manque de sérieux de l’ASE et les milliers d’enfants placés abusivement. A lire dans Nexus de Septembre N°94 « Le scandale des placements abusifs » https://www.facebook.com/magazine.nexus/photos/a.10150098170010244.392353.10150093436185244/10154523583115244/?type=1&theater
    Et le 16 Septembre sur France 5 a 20h35 ENFANTS EN SOUFFRANCE… LA HONTE ! https://www.facebook.com/events/346741922157172/

  3. déjà avant de condamner les parents , quand la responsabilité des ASE , leur condamnation de leur façon de faire seront effectives pour non-respect des lois en vigueur , non-respect des autorités parentales mis en danger de l’enfance, puisque a ce jour , ils bénéficient d’une protection de la justice malgré les dysfonctionnement avérés..

  4. 70 000 enfants sont placés alors qu’ils ne sont PAS en danger dans leur famille. Au contraire, des enfants meurent sous les coups, SANS être retirés à leur famille. Voilà la contradiction accablante de la « protection » de l’enfance »

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