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Santé publique | 29/08/2014

Les ARS devront réaliser un diagnostic des 348 hôpitaux de proximité

par Catherine Maisonneuve
Hôpital enseigne

La Direction générale de l’organisation des soins a donné consigne aux agences régionales de santé de réaliser un état des lieux des petits hôpitaux.

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348 hôpitaux de proximité vont être examinés à la loupe par les agences régionales de santé (ARS) : il s’agit des ex-hôpitaux locaux mais aussi des établissements ayant des profils similaires, c’est-à-dire qui assurent une activité de médecine, peuvent avoir un accueil des urgences mais n’ont pas de chirurgie, radiothérapie, réanimation, soins intensifs, IRM ni dialyse.

Une instruction de la direction générale de l’organisation des soins (DGOS) datée du 17 juillet leur a été adressée au courant de l’été complétée de deux annexes – deux autres devant leur parvenir ultérieurement.

Le travail d’analyse qui leur est demandé répond à l’engagement 11 du Pacte territoire santé du 13 décembre 2012 : « adapter les hôpitaux de proximité et responsabiliser les centres hospitaliers de niveau régional à l’égard de leur territoire », avec une nuance, pas seulement sémantique, qui parcourt le texte : « valoriser » remplace (ou précède) « adapter ». « La place des hôpitaux de proximité est déterminante dans l’offre de soins de premier recours », répète la DGOS.

Rôle structurant

L’enjeu est clairement posé : il s’agit de « conforter ces établissements dans les territoires dans lesquels ils jouent un rôle structurant en termes d’accès aux soins de proximité ».

Etroitement associée à la préparation de ce texte, l’Association nationale des centres hospitaliers locaux (ANCHL) se réjouit d’une remarque importante de la DGOS : « il ne semble pas pertinent d’envisager ou d’accélérer les modifications susceptibles de déstabiliser et fragiliser l’offre de soins (hospitalière et de ville) et médico-sociale de proximité » avant l’aboutissement de ce travail de diagnostic mais aussi des travaux nationaux sur les modèles de financement des ex-hôpitaux locaux (tarification à l’activité, T2A). La restructuration par fusion ou direction commune « est particulièrement prématurée », note ainsi l’association.

Echelle locale

Laurent El Ghozi, président de l’association Elus, Santé Publique & Territoires (ESPT) salue, lui aussi ce texte, en y voyant une nouvelle pièce du puzzle de la territorialisation à l’échelle locale : « lisez l’annexe 1 et les exemples de bonnes pratiques, vous verrez que les solutions ne peuvent venir que du terrain : Craon en Mayenne, Houdan en Essonne, Lamastre en Ardèche… on est loin de l’hôpital hors-sol ! Mais il reste à formaliser un mode de gouvernance qui associe les libéraux, les hospitaliers, les usagers et, bien sûr les élus : le maire est quasiment toujours président du conseil de surveillance de l’hôpital de proximité, mais aussi de l’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et/ou du Centre local d’information et de coordination avec lesquels il est amené à travailler ».

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