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SANTÉ | 12/09/2014

Tout savoir sur le futur projet de loi de santé

par Olivier Bonnin
marisol-touraine

Le projet de loi de santé de Marisol Touraine a été dévoilé, avant même sa présentation en conseil des ministres en septembre. De nombreuses dispositions sont censées encourager les coordinations entre professionnels, au profit des parcours des patients.

Que les professionnels se le disent : « Il y aura un avant et un après » la loi de santé, a prévenu la ministre des ­Affaires sociales et de la Santé, en présentant les grandes orientations du texte, le 19 juin. Soumis au Conseil d’État cet été, il ne devrait être examiné à l’Assemblée nationale que début 2015. Mais à travers ses quatre titres annoncés, le projet de loi pourrait bien améliorer les coopérations entre les professionnels de santé et médicosociaux.
En matière de prévention tout d’abord : Marisol Touraine confirme que son projet de loi « permettra aux parents de choisir un médecin traitant pour leur enfant », afin d’assurer le suivi « au long cours » de leur parcours de soins, comme le réclamait le syndicat MG France.

Structuration des soins primaires
La deuxième orientation du projet de loi est de mettre en place un « service territorial de santé au public ». Et sur ce point, les professionnels sont aux premières loges. Il s’agit en effet d’organiser la « structuration territoriale des soins primaires ». Marisol Touraine l’envisage pour « au moins cinq domaines clés : les soins de proximité, la permanence des soins, la prévention, la santé mentale et l’accès aux soins des personnes handicapées ». Et de citer l’exemple d’un enfant handicapé nécessitant des soins dentaires : ses parents devraient savoir, désormais, « à quelle porte frapper ». Un numéro d’appel facilement mémorisable devrait même permettre à chacun de solliciter les praticiens de ville de garde, pour des soins urgents non programmés, la nuit par exemple.
À charge pour les professionnels libéraux, hospitaliers et médico-sociaux, de « proposer aux agences régionales de santé (ARS) des organisations pertinentes », qui soient lisibles et accessibles aux patients. Afin de les encourager, les agences « pourront réorienter leurs financements », prévient la ministre : « par exemple, pour être autorisées, certaines activités seront conditionnées à la participation de leur titulaire à la permanence des soins ».

Parcours du patient
Marisol Touraine promet en outre « des instruments concrets pour mettre en œuvre le parcours » du patient, et donc, pour mieux coordonner les professionnels. Il s’agit d’éviter qu’une caste de « 10 % de la population ait les moyens de s’orienter pour une prise en charge complexe », plaide-t-elle. Chaque personne sortant de l’hôpital devra ainsi se voir remettre, « le jour même », une lettre de liaison avec les praticiens de ville – un document qui pourra être dématérialisé. De plus, les malades chroniques devront recevoir, de la part de leur médecin traitant, un « programme personnalisé de soins ».

Plateformes territoriales d’appui
Les professionnels pourront aussi compter, notamment face à des cas complexes, sur des « plateformes territoriales d’appui », qui seront conçues avec les ARS. L’expérimentation en cours pour les personnes âgées en risque de perte d’autonomie (Paerpa) devrait en somme inspirer l’ensemble du système de santé…

Dossier médical partagé
De son côté l’assurance-maladie doit assurer la relance du dossier médical personnel (DMP) – qui doit être requalifié de « partagé ».
Ce second volet de la loi n’oubliera pas les établissements de santé, puisque doit être consacré un service public hospitalier « conçu comme un bloc d’obligations », ouvert également aux établissements privés. Des « groupements hospitaliers de territoire » seront en outre rendus obligatoires, afin de mieux mutualiser les achats, les systèmes d’information, ou la formation. « Et désormais, sur un même territoire, les établissements porteront un projet médical commun », précise la ministre de la Santé.

Acteurs de santé
Les deux autres orientations de la loi annoncent également de nouvelles articulations entre les acteurs de la santé. Ainsi, puisqu’il s’agit de « faire le pari de l’innovation », la ministre annonce la reconnaissance de « nouveaux métiers, notamment les professions paramédicales à pratiques avancées », telles que les infirmiers cliniciens. Quant aux sages-femmes, dont certaines avaient lancé une grève pour leur statut en 2013, elles pourront bientôt prendre en charge les IVG médicamenteuses.

Interventions de l’Etat et de l’assurance maladie
Enfin, le texte promet une « nouvelle gouvernance ». À ce titre, Marisol Touraine entend donner « les moyens d’une meilleure articulation des interventions de l’État et de l’assurance maladie ». Elle le souligne, « il n’y a qu’une seule politique de santé et chacun doit y contribuer pour sa part, acteurs nationaux comme acteurs locaux, acteurs publics comme acteurs privés ». Voilà la partition désormais connue. Il ne reste plus qu’à en attendre l’interprétation.

La loi de santé doit concrétiser la « stratégie nationale de santé », qu’avait lancée l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault en février 2013, afin d’organiser « une véritable continuité entre la prévention, les soins et l’accompagnement autour de la personne et de ses besoins ». Les orientations présentées en septembre 2013 par Marisol Touraine ont donné lieu à quatre mois de débats en régions, aboutissant finalement au projet de loi, dévoilé en juin.

Réactions des acteurs

« Le diable se cache dans les détails »

Jean-François Rey, président de l’Union nationale des professionnels de santé

« Tous les professionnels de santé sont prêts à s’engager pour améliorer la coordination. Tout dépend des modalités. Nous approuvons le projet du service territorial de santé au public ; mais la structuration annoncée des « soins primaires » doit rassembler tous ceux qui sont au contact de la population : masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, pharmaciens… Si le médecin traitant doit décider seul des orientations, nous ne sommes plus d’accord ! De même, nous sommes favorables à des plateformes territoriales d’appui, à la condition que ce ne soit pas les cadres hospitaliers qui soient chargés de les organiser… Le diable se cache dans les détails. Si la loi Bachelot partait de bonnes intentions, à l’arrivée, elle a été un échec. »

« Quand passe-t-on à la phase concrète ? »

Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France

« Les orientations du projet de loi vont dans le bon sens. Nous espérons par exemple des mesures plus coercitives pour accélérer les coopérations hospitalières et les projets médicaux de territoires. Mais il reste à connaître l’écriture précise du texte ; elle sera importante. De fait, en matière de politique de santé, cela fait deux ans que l’on en reste aux déclarations. Et cela fait deux ans que nous disons : les orientations sont bonnes, quand passe-t-on à la phase concrète ? D’autant qu’il est inutile d’attendre une loi pour mettre en œuvre certains des dispositifs annoncés. Je pense par exemple à la relance du DMP, ou à la mise en place de la lettre de liaison à la sortie de l’hôpital. »

« Vers un accompagnement dans le parcours de santé »

Fabrice Pilorgé, chargé de mission à Aides, membre des im(Patients), chroniques & associés

« Nous saluons un projet de loi qui s’attache aux parcours de santé intégrant prévention et soins. Le texte reconnaît le besoin d’accompagnement et d’orientation pour les personnes éloignées de l’offre en santé et vivant avec des maladies chroniques (ou susceptibles d’y être confrontées), ces personnes au devant desquelles nous allons dans nos actions. Cette mission serait mise en œuvre notamment par des « projets pilotes d’accompagnement sanitaire, social et administratif », qui pourraient être portés par des associations. Enfin, si nous obtenons du Parlement la médiation sanitaire, le texte conforterait la place de nos militants comme acteurs de santé au côté des soignants ».

Rémunérer la coordination des soins de proximité

En mars dernier, Marisol Touraine avait confié à l’Union nationale des caisses d’assurance maladie le soin de lancer des négociations pour une généralisation de la rémunération du travail en équipe des professionnels de santé libéraux ; elle souhaitait les « voir aboutir avant la fin du mois de juillet ». Mission accomplie – du moins formellement. Un point d’étape a bel et bien été signé, le 23 juillet. Les syndicats signataires se sont au moins entendus sur les deux cadres juridiques à adopter. Trois séances de négociation ont été programmées (10, 17 et 25 septembre).

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  1. Le DMP dossier médical personnel est une nécessité pour les malades ou handicapés psychiques qui souvent se retrouvent loin de leur domicile
    sans leur traitement et de ce fait se retrouvent en rupture de soin.
    Un pharmacien, un medecin ou l’hopital pourrait donc sur simple consultation de la fiche rétablir le traitement à leur demande ou à la demande d’un tiers, lorsque le malade n’est pas en état de le faire.

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