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Protection de l'enfance | 18/09/2014

La réforme de l’accueil des mineurs isolés étrangers à l’heure du bilan

par Sophie Le Gall
Mineurs étrangers isolés Mehdi Fedouach - AFP

Le comité de suivi de la réforme de l'accueil des MIE s’est réuni, jeudi 18 septembre, afin d'étudier le rapport des inspections générales évaluant la première année de mise en œuvre du dispositif. Au cœur des débats : le coût de la réforme, largement sous-évalué, et l'implication de l'Etat.

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Les mineurs isolés étrangers : comment les prendre en charge, à quels coûts ?

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Les membres du comité de suivi du Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers, représentant le ministère de la Justice, de l’Intérieur, l’ADF (1) et les associations partenaires, ont pu le constater avec satisfaction : sur le terrain, la réforme de l’accueil des MIE fonctionne.
La solidarité entre départements, telle qu’elle est cadrée par le dispositif datant de mai 2013, a permis de répartir sur l’ensemble du territoire les jeunes migrants, qui, hier, se concentraient dans quelques départements (Seine-Saint-Denis, Paris, Bouches-du-Rhône…).

Nouveau cap

Aujourd’hui, les partenaires doivent franchir un nouveau cap : poursuivre le financement de cet accueil, sachant que le nombre de personnes à prendre en charge s’est révélé beaucoup plus conséquent que prévu. Alors que le flux annuel avait été estimé à 1 500 MIE au moment de la conception du dispositif, il s’élève, en réalité, à 4 000, soit environ 10 % du public de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

L’enveloppe dédiée par l’Etat au financement de l’évaluation (les 5 premiers jours d’accueil) est quasi consommée et les départements, déjà écrasés sous le poids de la hausse des dépenses sociales, peinent à faire face.

Le rapport des inspections générales consacré à la première année de la réforme devraient donner des pistes de travail pour assurer le maintien du dispositif et l’améliorer.

De leur côté, les représentants des départements devraient demander, comme ils l’ont déjà fait à plusieurs reprise, la constitution d’un fonds spécifique abondé par l’Etat. La question est à régler très rapidement pour pouvoir être inscrite au PLF 2015.

Au-delà de l’enjeu financier, les départements les plus engagés dans la réforme souhaitent qu’une loi vienne la sanctuariser. Jean-Louis Tourenne, président (PS) du conseil général d’Ille-et-Vilaine, porte-parole de l’ADF sur ce dossier au sein du comité de suivi, se veut confiant : « Avec le protocole, l’Etat s’est engagé et va poursuivre sur cette voie ».

Note (01)

Les départements faisant partie du comité de suivi sont : le Nord, Paris, la Seine-Saint-Denis, l’Ille-et-Vilaine, le Loiret, la Marne et le Bas-Rhin. - Retourner au texte

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