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DROITS | 19/09/2014
Laïcité : comment l’appliquer sur le terrain ?
par Sophie Le Gall
Dossier pratiques professionnelles et laïcité

Si l’on assiste à une application apaisée du principe de laïcité, notamment dans les établissements de santé, des cas isolés soulignent le besoin de repères.

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Pratiques professionnelles et laïcité : comprendre les enjeux, refuser l'instrumentalisation

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Face aux demandes à caractère religieux émanant du public ou des professionnels – par exemple, l’octroi d’un jour de congé à l’occasion d’une fête –, le responsable de service comme le chef d’établissement manquent parfois de repères. Quand dire oui ? Et quand dire non ? Au-delà de la loi de 1905, on trouve des réponses, pour le secteur de la santé, dans la Charte du patient hospitalisé, de 1995, et la circulaire du 2 février 2005, relative à la laïcité dans les établissements de santé – texte qui a inspiré, en 2012, une charte de la laïcité à la Fédération de l’hospitalisation privée. Mais, pour l’ensemble des secteurs, cette question, complexe et juridique, « nécessiterait de se tenir informé de nombreuses jurisprudences », remarque Nicolas Cadène, rapporteur général de l’Observatoire de la …

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