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Analyse juridique | 09/10/2014

Prévention : droit d’alerte en matière sanitaire et environnementale

par Samuel Dyens
ALERTE MUNICIPALE- credit Frederic Bisson

Alors que de nombreux dispositifs d’alerte éthique (ou alerte professionnelle) ont été récemment mis en place en droit français, le dispositif organisé dans les domaines de la santé et de l’environnement par la loi du 16 avril 2013 apparaît, à bien des égards, novateur.

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Ethique et déontologie : comment protéger et se protéger

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La « mode » est à l’alerte éthique ! Quelques affaires récentes, comme celles relatives au Médiator ou aux risques liés au Bisphénol A, ont révélé son utilité sociale en même temps que la nécessité de pouvoir protéger ceux qui souhaitent alerter pour protéger.Sans prétendre à l’exhaustivité, ce ne sont pas moins de quatre textes récents qui, dans des domaines très divers, viennent instaurer un dispositif d’alerte et/ou une protection de celui qui signale. S’inspirant du mécanisme anglo-saxon du « whistle­blowing » (lire notamment La Gazette des communes du 5 décembre 2011, p. 60), l’alerte en matière sanitaire ou environnementale peut se définir comme le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce …

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