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Débat | 21/03/2011
Protection de l’enfance: comment assurer un suivi continu ?
par Hélène Delmotte, Catherine Maisonneuve

La Gazette Santé-Social a réuni, le 15 février 2011, Marie-Françoise Bellée Van-Thong, directrice « famille, enfance, jeunesse » au conseil général des Hauts-de-Seine, Laurent Puech, vice-président de l’Anas, et Henriette Martinez, députée (UMP) des Hautes-Alpes.

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Protection de l’enfance : la loi renforcée

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Les députés ont adopté en première lecture, le 13 janvier, la proposition de loi de la députée (UMP) Henriette Martinez relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations. Objectif : permettre le suivi des familles, lorsqu’elles déménagent d’un département à un autre avec des enfants « faisant l’objet d’une mesure éducative, d’une enquête sociale ou d’une information préoccupante en cours d’évaluation ». Selon le texte, le président du conseil général doit transmettre sans délai l’ensemble des informations à son homologue du département d’accueil. Et, s’il ignore la nouvelle adresse de la famille, il peut interroger la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et la caisse d’allocations familiales (CAF) pour la retrouver. A l’occasion du débat, la ministre des Solidarités, Roselyne …

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