Site d’information destiné aux acteurs sanitaires et médico sociaux

Fiscalité | 27/10/2014

Fiscalité et tarification des services locaux : comment sont prises en compte les situations familiales ?

par Stéphanie Marseille
Enquete-Unaf-une DR

Dans une enquête, l’Unaf fait le point sur la façon dont les collectivités territoriales intègrent la situation des familles dans les impôts locaux et dans la tarification des prestations, services et équipements municipaux. De quoi abattre quelques idées préconçues en matière d’universalité des aides octroyées aux familles !

Email Email

Publiée en juillet 2014, l’enquête de l’Unaf intitulée « Fiscalité et tarification des services locaux : enquête sur la prise en compte des familles dans les communes et les structures intercommunales » reste d’actualité. Elle confirme une grande diversité, pour ne pas dire disparité, dans la façon dont les communes et intercommunalités prennent en compte les situations familiales dans leurs services et prestations liées aux modes de garde des enfants et aux politiques jeunesse et de loisirs.Restauration scolaireIl s’agit du service municipal le plus répandu, quelle que soit la taille de la commune, mais 2/3 des collectivités appliquent un tarif unique, contre un tiers qui pratique une tarification tenant compte de la composition ou des revenus de la famille.Accueils périscolaires et extra-scolaires63% des collectivités territoriales …

Déjà abonné

Se connecter

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>