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Handicap | 04/12/2014

L’histoire mouvementée de l’accessibilité de 1975 à la loi de 2005 et jusqu’à la création des Ad’ap [Chronologie]

par Isabelle Raynaud

La loi Handicap de 2005 prévoyait que tous les établissements recevant du public soient accessibles aux personnes handicapées le 1er janvier 2015. Mais les retards et le manque de moyens ont rendu chaotique sa mise en application. Retour dans un chronologie interactive sur la longue histoire de la mise en accessibilité de notre société, depuis la déclaration des droits des personnes handicapées adoptée par l'ONU en 1975 à nos jours.

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Accessibilité : le parcours chaotique de la loi Handicap de 2005

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La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a fait naître beaucoup d’espoirs lorsqu’elle a été votée le 11 février 2005. Elle était considérée comme une grande loi, unanimement reconnue comme telle, qui se veut fondatrice et ambitieuse. Visant à organiser de manière systématique l’accès des personnes handicapées au droit commun, elle apporte de nombreux changements (prestation de compensation, compléments de l’AAH, maisons départementales du handicap, accessibilité, obligation d’emploi en milieu ordinaire, ressources en milieu protégé…).

Mais rapidement, les associations de personnes handicapées déchantent. Retards, négociations difficiles sur certains décrets d’application, retours en arrière, manque de moyens… Les difficultés s’accumulent. Plus l’échéance du 1er janvier 2015 – date à laquelle tous les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles – plus il devient évident que le délai ne pourra être tenu.

Le 10 juillet 2014, une nouvelle loi habilite le gouvernement à recourir à une ordonnance pour redéfinir les modalités de mise en œuvre du volet accessibilité de la loi handicap. Les Ad’ap sont créés et donnent aux ERP des délais de trois à neuf ans supplémentaires pour être accessible aux personnes handicapées.

Retrouvez notre dossier Les Ad’ap, nouvelle modalité de la loi Handicap de 2005

Alors que les décrets d’application sur les Ad’Ap sont parus en novembre 2014, retour sur les principales étapes du parcours mouvementé de la loi sur l’accessibilité sous la forme d’une frise chronologique.

 

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