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Protection de l'enfance | 10/11/2014
Les médecins, maillon faible de la lutte contre la maltraitance ?
par Sophie Le Gall
protection-enfance-une Sychugina Elena - Fotolia.com

Alors que la secrétaire d'État chargé de la Famille, Laurence Rossignol, vient de lancer une vaste consultation sur la protection de l'enfance, des rapports successifs demandent à ce que le corps médical soit davantage mobilisé et formé sur la question de la maltraitance.

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Protection de l’enfance : la loi renforcée

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Et de trois ! Après le rapport Gouttenoire, remis au ministère de la Famille en avril 2014 (1), puis la proposition de loi sur la protection de l’enfant des sénatrices Meunier et Dini, déposée le 11 septembre 2014, c’est au tour du comité de suivi du colloque national sur les violences faites aux enfants (2), qui compte parmi ses membres Fabienne Quiriau, directrice de la Convention nationale des associations de protection de l’enfance, et plusieurs professionnels de santé, de pointer du doigt le corps médical.

La faible part du secteur médical

Signe notable, leur rapport, s’intitule : « Prévenir la maltraitance des enfants par le renforcement du rôle des médecins et de la coordination entre secteurs professionnels ». Dans leur proposition de loi, les sénatrices Muguette Dini et Michelle Meunier soulignaient déjà la faible part du secteur médical dans les signalements : « Les chiffres relatifs aux informations préoccupantes transmises aux cellules de recueil des informations préoccupantes (CRIP) témoignent de la très faible part que représente le secteur médical (hôpital, médecine de ville) dans les sources émettrices. Celui-ci arrive quasi-systématiquement derrière tous les autres acteurs. »

L’obligation de signalement du médecin

Concernant le secteur libéral, le principal obstacle tient à l’appréciation de l’obligation de signalement alors même que les praticiens disposent d’un « encadrement juridique très solide fourni par l’Ordre national des médecins », souligne le rapport. Il n’y a « aucune ambiguïté quant au message de l’Ordre sur l’obligation de signaler du médecin et sur l’absence de risque à le faire si les règles concernant le certificat à établir sont respectées », insiste-t-il. Néanmoins, le comité suggère une modification du code de la Santé publique (article 44 du code de déontologie médicale), qui traite du signalement, afin de le rendre plus incitatif.

Un médecin référent dans chaque service départemental de PMI

Pour soutenir ces médecins, isolés, qui redoutent des poursuites judiciaires pour signalement abusif ou dénonciation calomnieuse, le rapport soutient la proposition du rapport Gouttenoire, reprise dans la PPL Dini et Meunier, qui vise à désigner dans chaque service départemental de PMI un médecin référent protection de l’enfance. Ce « coordinateur » devra établir des liens avec l’ensemble des généralistes et des pédiatres ainsi qu’avec les médecins de santé scolaire, dont il pourra recueillir les informations préoccupantes. Le comité de suivi suggère également au ministère de la Santé, dans le cadre de la révision du carnet de santé prévue pour 2016, que le guide destiné au médecin « comporte des informations substantielles sur la maltraitance (signes d’appel, attitudes à adopter, collaborations pluriprofessionnelles). Concernant le secteur hospitalier, le comité demande une formation renforcée et la mise en place de « Pôles de référence pédiatriques pour le dépistage et le soin aux enfants et adolescents maltraités » dans chaque hôpital accueillant des enfants.

De très fortes disparités départementales

Par ailleurs, les auteurs du rapport dressent un bilan sévère du versant sanitaire de l’application de la loi réformant la protection de l’enfance du 5 mars 2007, notant, entre autres critiques, une « destruction » de la médecine scolaire ou encore que « le taux de couverture du bilan obligatoire de la 6ème année est passé de 80 % en 2000-2001 à 65 % en 2008-2009, avec de très fortes disparités départementales et une pratique presque généralisée du ciblage sur les zones socialement défavorisées ». Les réponses aux différents points soulevés viendront peut-être du secrétariat d’État à la Famille, qui a engagé, depuis le 3 novembre 2014, une large concertation sur le thème de la protection de l’enfance. La secrétaire d’État, Laurence Rossignol a déjà reçu une délégation constituée de jeunes adultes issus de l’Aide sociale à l’enfance.

Note (01)

Commandé dans le cadre de la préparation de la loi Famille - Retourner au texte

Note (02)

Colloque national qui s'est tenu le 14 juin 2013 au Sénat et propose un état des lieux des violences faites aux enfants, organisé par André Vallini, qui était alors sénateur et président du conseil général de l'Isère - Retourner au texte

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