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Vu d’ailleurs | 14/11/2014
Les Allemands ont instauré un droit opposable à l’accueil des enfants de 1 à 3 ans
par Michèle Foin

En Allemagne, un an après l’entrée en vigueur de la loi fédérale, qualité de l’accueil et égalité d’accès des enfants de 1 à 3 ans ne sont pas au rendez-vous.

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Si l’Allemagne est la locomotive économique de l’Europe, elle ne brille pas par sa vitalité démographique. Avec 1,38 enfant par femme, le pays est loin des champions de la natalité que sont l’Irlande et la France (2,01 enfants par femme). Le manque de places d’accueil pour les enfants de moins de 3 ans est régulièrement pointé du doigt pour expliquer cette natalité en berne. De fait, en 2006, seuls 13,6 % des enfants de moins de 3 ans étaient accueillis en crèche ou chez une nourrice.

Taux de couverture
En décembre 2008, l’État lance un pavé dans la mare et vote une loi fédérale accordant un droit d’accueil pour tous les enfants âgés de 1 an ou plus à compter du 1er août 2013. Charge aux municipalités de créer les places nécessaires, dans une crèche (Kindertageseinrichtung, ou Kita), ou d’offrir un accueil chez une assistante maternelle agréée. En 2008, l’État fédéral visait un taux de couverture de 35 % pour répondre aux besoins des parents. Au 1er mars 2014, moins d’un an après l’entrée en vigueur de ce droit opposable, 660.750 enfants de moins de 3 ans bénéficiaient d’un mode de garde, pour un taux de couverture de 32,3 %, ce qui correspond à une augmentation de 10 % par rapport à l’année précédente (64.000 enfants supplémentaires).

Pour autant, tous les länder ne sont pas logés à la même enseigne. En ex-Allemagne de l’Est, les Kita étaient traditionnellement plus développés qu’en Allemagne de l’Ouest, porteurs d’une vision plus traditionnelle de la famille. Le taux de couverture varie de 58,2 % dans le Brandebourg (Est) à 23,7 % en Rhénanie du Nord-Westphalie (Ouest), land le moins bien pourvu en 2013, et qui a vu sa capacité d’accueil augmenter de 20 % en un an. Or, une croissance aussi rapide n’est pas sans poser la question de la qualité d’accueil, dans un pays où le taux d’encadrement peut varier d’un adulte pour trois bébés à un pour 6,7 selon les länder. « Beaucoup d’institutions se plaignent d’une pénurie de personnels qualifiés, d’autant plus que la majorité du personnel d’accueil de la petite enfance est traditionnellement formé à l’accueil des 3-6 ans », témoigne Sybille Stöbe-Blossey, directrice de recherche à l’Institut du travail de la qualification de l’université de Duisburg-Essen.

Enfin, ce droit opposable a été assorti d’une disposition controversée : une prime de 150 euros par mois pour les parents de jeunes enfants qui n’auraient pas recours à un mode d’accueil subventionné. Malheureusement, cette « prime au fourneau » attire davantage les familles issues de l’immigration que les milieux plus aisés, alors que l’accueil collectif leur serait sans doute plus profitable.

« Les efforts portent davantage sur les quartiers favorisés »

Sybille Stöbe-Blossey, directrice de recherche à l’Institut du travail de la qualification de l’université de Duisburg-Essen

Certes, le droit à la garde d’enfant de 1 à 3 ans a incité les municipalités à créer davantage de places en crèche. Officiellement, les municipalités ont fait de réels efforts, craignant des actions en justice des familles. Mais, force est de constater que ces efforts portent davantage sur les quartiers favorisés, là où les parents sont les mieux armés pour faire valoir leurs droits. De fait, depuis août 2013, seuls 242 parents ont porté plainte contre une municipalité à propos des modes d’accueil. De plus, les villes ne sont pas contraintes d’octroyer une place en crèche. Ce peut être aussi une place chez une assistante maternelle agréée. Les familles qui veulent à tout prix un accueil collectif ne peuvent l’obtenir par le biais de cette procédure, ce qui en dissuade plus d’une. Enfin, les tarifs ne sont pas homogènes d’une ville à l’autre. Tout dépend de la richesse de la commune. À Dusseldorf, ville plutôt aisée, les parents paieront deux fois moins cher l’accueil en crèche qu’à Duisburg, ville plus pauvre.

 


Chiffres Clés

L'Allemagne :

  • Population : 80,62 millions.
  • Taux de natalité : 1,38 enfant par femme.
  • Nombre d’enfants de moins de 3 ans : 2,045 millions.
  • Politique familiale : en 2013, le droit à la garde d’enfants de moins de 3 ans est entré en application. Résultat : le taux de couverture des besoins est passé de 23,1 % en 2010 à 32,3% en 2014.

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