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Économie sociale et solidaire | 11/10/2014

ESS : une représentation à quatre voix

par Michel Lulek

La loi ESS a confirmé trois instances de représentation où les associations ont leur place : le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (CSESS), le Haut Conseil à la Vie associative (HCVA) et le Conseil national des Cress (CNCRES). Elle a en outre créé la Chambre française de l'économie sociale et solidaire (CFESS). Chacune a son rôle, même si la multiplicité n'est pas gage de lisibilité.

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Nouveaux outils et moyens : la loi ESS dope le secteur

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Conseil supérieur : le dialogueCréé par le décret du 10 juillet 2006, le Conseil supérieur de l’ESS se voit confirmé dans ses missions. C’est un organisme présidé par le ministre chargé de l’ESS, qui doit « assurer le dialogue entre les acteurs de l’ESS et les pouvoirs publics ». C’est donc une instance clé du dispositif mis en place par le gouvernement, puisqu’il est, à l’instar du Haut Conseil de la vie associative (pour les associations), du Haut Conseil de la francophonie ou du Haut Conseil de l’éducation, pour n’en citer que quelques-uns, l’interlocuteur quasi unique des pouvoirs publics – et cela au plus haut niveau de l’État (puisqu’il est placé directement auprès du Premier ministre). Il est consulté sur tous les projets de dispositions législatives et réglementaires concernant l’ESS et peut …

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