La Gazette Santé Social - Site d’information destiné aux acteurs sanitaires et médico sociaux

Site d’information destiné aux acteurs sanitaires et médico sociaux

Parlement | 23/12/2014
Le calendrier législatif 2015 pour le secteur santé social
par Xavier Brivet
Assemblee-Nationale-ext-UNE Ex13/Wikimedia commons

La conférence des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat a fixé, le 16 décembre, l’ordre du jour du Parlement qui reprendra ses travaux à partir du 13 janvier. Organisation territoriale, protection de l’enfance, projet de loi santé, famille, plusieurs textes intéressent le secteur santé social et les collectivités locales. De son côté, le gouvernement a présenté, le 22 décembre, en Conseil des ministres, une communication relative à l’agenda parlementaire dans laquelle il rappelle ses priorités pour 2015 avec notamment le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, le projet de loi relatif à la santé et la suite du débat sur la fin de vie.

Email Email

A l’issue de la conférence des présidents du 16 décembre, voici les principaux textes intéressant les collectivités locales qui seront à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat, à partir du mardi 13 janvier.

A l’Assemblée nationale

1. Textes inscrits à l’ordre du jour

  • Communes nouvelles

Adoptée par les députés en première lecture, le 31 octobre, la proposition de loi relative « à l’amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes », déposée par Jacques Pélissard, a été adoptée le 15 décembre par le Sénat. Ce texte, qui fait l’objet d’une procédure accélérée, sera examiné le 21 janvier par une commission mixte paritaire.

Au Sénat

1. Textes inscrits à l’ordre du jour

  • Organisation territoriale

Le Sénat a entamé, le 16 décembre, la discussion générale du projet de loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République » (NOTRe), sur lequel le gouvernement a engagé une procédure accélérée. Après la loi Maptam et le projet de loi relatif à la délimitation des régions, ce troisième volet de la réforme territoriale porte principalement sur la répartition des compétences entre les collectivités. Les sénateurs devraient entamer la discussion des articles à partir du 13 janvier. Le vote du texte est prévu le 27 janvier.

  • Intercommunalité

Après son adoption par le Sénat, le 22 octobre, puis par l’Assemblée nationale, le 18 décembre, la proposition de loi (Richard-Sueur) autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération sera discutée, en deuxième lecture, par la haute assemblée début 2015.
A noter que Gérard Larcher, Président du Sénat, et Philippe Bas, Président de la commission des lois du Sénat, ont également déposé, le 19 décembre, une proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires.

  • Protection de l’enfance

Le Sénat a entamé le 11 décembre, la discussion en première lecture de la proposition de loi relative à la protection de l’enfance, déposée le 11 septembre 2014 par Michelle Meunier. Les débats se poursuivront le 28 janvier.

2. Textes en instance de discussion

  • Justice

Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Après l’échec en commission mixte paritaire, les députés ont adopté le projet de loi en nouvelle lecture, le 30 octobre. Ce texte comporte plusieurs mesures concernant les collectivités locales (EPLE, CCAS, opérations funéraires, Sdis…). Les sénateurs doivent à leur tour l’examiner en nouvelle lecture.

  • Famille

Proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant. Elle a été adoptée le 27 juin, par l’Assemblée nationale, en première lecture. Ce texte renforce l’exercice conjoint de l’autorité parentale en cas de séparation des parents. Il reconnait la place croissante prise par les tiers, les beaux-parents en particulier, dans l’éducation et la vie quotidienne des enfants. Il définit et promeut la médiation familiale. Il vise à mieux prendre en compte la parole de l’enfant dans le cadre de toute procédure le concernant.

L’agenda du gouvernement

Le gouvernement a présenté, le 22 décembre, en conseil des ministres, une communication relative à l’agenda parlementaire dans laquelle il rappelle ses priorités. 3 textes intéressent particulièrement les acteurs sanitaires et sociaux.

Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement sera discuté par le Sénat avant la fin du premier trimestre, en vue d’une adoption définitive en 2015, « afin de mieux anticiper le risque de perte d’autonomie, d’adapter les politiques publiques et d’améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes ». Déposé le 3 juin, ce texte a été adopté par les députés le 17 septembre.

A partir du deuxième trimestre, le Parlement examinera le projet de loi relatif à la santé, qui vise à faciliter l’accès aux soins, à augmenter l’efficacité du service public hospitalier et à améliorer la prise en charge des maladies chroniques ». Ce texte a été déposé par le gouvernement le 15 octobre.

A la suite du rapport remis au Président de la République le 12 décembre, un débat sur la fin de vie sera organisé au Parlement et une proposition de loi sera soumise aux assemblées pour répondre à la souffrance et accompagner les personnes dans le respect des volontés qu’elles auront exprimées. 

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>