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Les dossiers de 2015 | 12/01/2015

Les chantiers sociaux et médicosociaux qui feront votre actualité en 2015

par Isabelle Raynaud
Dossiers-UNE Jennifer Feuchter / Flickr CC

Comme tous les ans, 2015 apporte son lot de chantiers dans les domaines de la santé, du social et du secteur médico-social. Tour d’horizon des plus importants pour les professionnels.

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La loi de santé en suspens

La loi de santé doit concrétiser la « stratégie nationale de santé », qu’avait lancée Jean-Marc Ayrault en février 2013, afin d’organiser « une véritable continuité entre la prévention, les soins et l’accompagnement autour de la personne et de ses besoins », selon les propos de Marisol Touraine. Mais les oppositions sont nombreuses : la grève des médecins pendant les fêtes de fin d’année, prolongée début 2015 par la grève administrative, a obligé la ministre de la Santé à relancer les négociations. La présentation du texte à l’Assemblée nationale a donc été repoussée au mois d’avril au lieu de janvier.

Voir notre dossier Le projet de loi de santé est-il à la hauteur de ses ambitions ?

Adaptation de la société au vieillissement

Le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement a été adopté par l’Assemblée en septembre 2014 et doit être présenté en début d’année au Sénat. Sa mesure phare est la revalorisation de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les 700.000 allocataires vivant à domicile. Le texte crée aussi un conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie.

Voir notre dossier Loi vieillissement une tentative d’adapter la société au grand âge

Rédaction des Ad’Ap

Si l’échéance de 2015 de la loi Handicap est officiellement maintenue, le volet Accessibilité a été modifié avec la création des Agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap). Les établissements recevant du public qui ne s’étaient pas rendu accessibles aux personnes handicapées fin 2014 devront remettre aux préfets leur dossier d’Ad’Ap avant le 27 septembre 2015.

Voir notre dossier Les Ad’Ap, nouvelle modalité de la loi Handicap de 2005

Nouveau débat sur la fin de vie

En 2005, la loi Leonetti avait pour ambition de donner une réponse au problème de la fin en interdisant l’obstination déraisonnable, ce qui devait permettre d’éviter de légiférer sur l’euthanasie. L’affaire Vincent Lambert, entre autres, a néanmoins relancé en 2014 le débat. La mission des députés Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (UMP) a remis en fin d’années des propositions à François Hollande en vue d’une nouvelle loi, qui ne légaliserait pas l’euthanasie mais offrirait la possibilité d’une sédation profonde.

Voir notre dossier Vers une nouvelle loi sur la fin de vie

L’heure de vérité du plan « pauvreté »

En janvier 2013, François Chérèque se voyait confier l’évaluation du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté. Il doit rendre son rapport dans les premiers jours de 2015. D’ici au 1er janvier 2016, la prime d’activité, futur fusion de la Prime pour l’emploi et du RSA Activité, doit être finalisée. Ouverte aux moins de 25 ans, cette mesure vise l’incitation au retour à l’emploi.

Pérennisation du dispositif d’accueil des MIE

Dans un rapport de juillet 2014, l’inspection générale des services judiciaires, l’inspection générale des affaires sociales et l’inspection générale de l’administration font le bilan du dispositif relatif aux mineurs isolés étrangers, mis en place fin mai 2013. Un bilan positif mais l’État et les départements doivent désormais réussir à pérenniser ce dispositif. Au cœur du débat : la consolidation juridique et financière.

Voir notre dossier Les mineurs isolés étrangers : comment les prendre en charge, à quels coûts ?

Amélioration de la protection de l’enfance

Plusieurs affaires, ces dernières années, ont montré les carences de la loi de mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Plusieurs rapports ont proposé des solutions pour mettre fin aux carences et aux disparités de traitements d’un département  à l’autre. Pour 2015, un plan interministériel est annoncé pour améliorer la gouvernance de la protection de l’enfance, dont la mise en place d’une structure nationale.

Voir notre dossier Protection de l’enfance : une loi perfectible

Relance de la construction de logements sociaux

Entre juin et août 2014, une centaine de mesures pour relancer la construction de logement ont été annoncées. Leur mise en œuvre doit avoir lieu en 2015. Dans l’habitat social, 10.000 logements intermédiaires devraient ainsi être lancés.

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