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Économie sociale et solidaire | 16/01/2015

L’Innovation sociale, une nouvelle politique publique ?

par Eric Larpin
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Dans le cadre du colloque international « Innovation sociale, économie sociale et solidaire, entrepreneuriat social, de la perspective internationale aux actions locales », les expériences socialement innovantes portées par les acteurs de terrain ont été mises en avant par de nombreux chercheurs. Ils reconnaissent ainsi que le secteur privé lucratif est de plus en plus attiré par les financements qui se dirigent vers l’innovation sociale.

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Nouveaux outils et moyens : la loi ESS dope le secteur

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L’innovation sociale au cœur des politiques publiques de demain ? À écouter la floraison d’initiatives françaises et internationales prenant pour socle l’innovation sociale, lors d’une conférence qui a eu lieu au Cnam les 14 et 15 janvier 2015, on avait l’impression d’un sujet très à la mode. Mais il ne s’agit pas seulement de l’air du temps, puisque se réclamer de l’innovation sociale a aussi de réelles implications sur le financement de l’ESS par les bailleurs publics, locaux, nationaux ou supranationaux…

Les financeurs publics poussent les associations dans cette voie

« L’innovation sociale est depuis peu une notion reconnue par la loi, a rappelé Nadia Bellaoui, présidente du Mouvement associatif. L’article 15 de la loi ESS définit en effet l’innovation sociale comme les solutions nouvelles apportées à des besoins sociaux non ou mal satisfaits ‘par une forme innovante d’entreprise, par un processus innovant de production de biens ou de services ou encore par un mode innovant d’organisation du travail’. Les financeurs publics commencent déjà à pousser les associations vers cette voie, alors qu’elles ont toujours des besoins plus quotidiens et plus urgents. Plus inquiétant encore, des grandes entreprises s’approchent de la question de l’innovation sociale, pour obtenir des subventions et en priver les petites associations… » Le professeur Jean-Louis Laville, organisateur de la conférence a confirmé que l’innovation sociale était bien apparue dans les années 1970 avec les nouveaux mouvements sociaux et des initiatives citoyennes solidaires, et qu’il y avait eu, depuis, l’arrivée de politiques publiques, d’abord locales, et que désormais les acteurs du marché, notamment sous l’angle de la responsabilité sociale des entreprises et du social business, commençaient à s’y intéresser.

L’innovation sociale se fait une place dans les politiques régionales

Avant même l’apparition de l’innovation sociale dans la loi ESS, des collectivités l’ont en effet  prise en compte. « Pendant longtemps, on ne parlait que d’innovation technologique, explique Patricia Andriot, vice-présidente de la Région Champagne-Ardenne en charge de l’ESS. Aujourd’hui, l’innovation sociale se fait une place dans nos outils régionaux : schéma de développement économique, mais aussi appel à projets socialement innovants,  Innovac, laboratoire d’innovation des politiques publiques et chaire Sciences humaines et innovation sociale. Mais depuis une vingtaine d’années, on faisait déjà localement de l’innovation sociale sans la nommer, avec des systèmes de garde d’enfants, des maisons de santé ou des circuits courts alimentaires. »

Partir des besoins sociaux et non de l’innovation sociale

À l’échelle nationale, Jean-Benoît Dujol, délégué interministériel à la Jeunesse, a souligné  que les acteurs associatifs doivent, pour obtenir des financements, partir des besoins sociaux (vieillissement, transition énergétique, jeunesse) et non de l’innovation sociale en elle-même. Plusieurs appels à projet en cours ou à venir semblent particulièrement destinés aux structures de l’économie sociale et solidaire : fonds d’expérimentation pour la jeunesse, la France s’engage (avec de nouveaux lauréats annoncés en février) et surtout le PIA Jeunesse, un nouvel appel à projets lancé le mois prochain. « Avec l’appui des aides européennes, explique Jean-Benoît Dujol, des nouvelles actions publiques orientées vers la jeunesse ont pu naître : lutte contre le décrochage scolaire, aide au  permis de conduire, garantie-jeunes. »

A l’échelle européenne le paquet Investissement sociaux décline des possibilités de financement

L’échelon européen s’est emparé des outils de l’innovation sociale depuis 2010, notamment pour des objectifs d’accès à l’emploi et de lutte contre la pauvreté. « Le paquet Investissements sociaux (SIP) adopté en 2013 décline une série de financements ad hoc, a souligné Aurelio Fernandez Lopez, chef de bureau à la DG Emploi, Affaires sociales et Inclusion de la Commission européenne. Des réseaux français comme les entreprises d’insertion Envie ou les entrepreneurs sociaux d’Ashoka, ont pu être soutenus. » D’autres programmes prennent aussi en compte l’innovation sociale, comme Progress (notamment sur la microfinance), EASI (finance sociale et entrepreneuriat), ainsi que le FSE (5 % des crédits gérés par les Régions doivent être consacrés à l’innovation sociale).

Penser l’économie autrement

Si les soucis d’accès au financement ont suscité nombre d’interrogations, Patricia Andriot, vice-présidente de la Région Champagne-Ardenne, en charge de l’ESS a tenu à rappeler que « l’innovation sociale devait surtout être le moyen de penser autrement l’économie et de trouver de nouvelles méthodes pour mesurer les différentes richesses des hommes et des territoires ».

 

 

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