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Projet de loi de santé | 06/02/2015

« On a trop longtemps considéré que la santé n’était qu’affaire d’experts » – Olivier Véran

par Auteur Associé
Olivier-Veran-UNE Bruno Moyen

Pour le député, rapporteur du volet prévention et promotion de la santé du projet de loi de santé, les inégalités face à la santé se creusent, ce qui explique la perte de confiance des Français dans le système. Mais « l'accès à des soins de qualité, quel que soit le lieu où l’on vit est un droit constitutionnel ».

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Tribune d’Olivier Véran, député de l’Isère, médecin neurologue hospitalier, rapporteur du volet Assurance Maladie du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale et rapporteur du volet prévention et promotion de la santé du projet de loi de santé

Tandis que la part des richesses nationales destinées aux dépenses de santé ne cesse d’augmenter, que les progrès de la médecine permettent d’allonger la vie de millions de Français, la confiance dans notre système de santé, quoiqu’encore robuste, ne cesse de s’effriter. Peut-on donner tort aux Français ? La création du ticket modérateur, des franchises médicales, les plans de déremboursement, les taxes comportementales ont été autant de coups de boutoir dans un système qui repose sur l’universalité. Surtout, les inégalités de santé, en dépit des politiques publiques mises en œuvre, ont augmenté ces 20 dernières années. Songez un instant que les cadres vivent aujourd’hui 6,3 ans de plus que les ouvriers. Un sur deux n’atteint pas l’âge de 80 ans, contre un cadre sur trois…

Face à un tel constat, l’affirmation incantatoire de l’excellence de notre système de santé ne saurait, à elle seule, être une réponse pertinente. D’autant qu’au constat de ces inégalités basées sur des critères sociaux se superpose celui des inégalités d’accessibilité géographique. L’accès à des soins de qualité, quel que soit le lieu où l’on vit est un droit constitutionnel qui renvoie à celui, plus large, de continuité territoriale. Ce n’est plus le cas dans certaines de nos campagnes ou dans nombre de nos quartiers. Ce n’est pas pour rien si la santé fait partie des axes d’intervention de la politique de la ville. A la suite de la loi HPST puis du pacte territoire santé et des dernières lois de financement de la sécurité sociale, plusieurs outils ont été mis en place et renforcés, pour inciter à une répartition plus harmonieuse des professionnels de santé sur le territoire. Citons pêle-mêle les bourses destinées aux étudiants en médecine destinés à exercer en zone sous dotée, les contrats de praticiens territoriaux, etc. La question de la démographie médicale, en revanche, reste peu abordée, tandis que le dynamisme des pratiques internationales visant à contourner notre numérus clausus devrait nous inciter à l’élaboration d’une stratégie européenne de la gestion de l’offre de soins.

Des progrès sont enregistrés depuis plusieurs années pour renforcer l’accessibilité financière aux soins. Le dernier budget de la sécurité sociale a permis de supprimer les franchises médicales pour les Français vivant sous le seuil de pauvreté. Auparavant, le plafond de la CMU-C avait été significativement relevé, le nombre de bénéficiaires de l’ACS avait été multiplié, la diffusion des complémentaires généralisée pour tous les salariés… Beaucoup reste à faire : combien de Français souffrant de perte d’audition ne peuvent s’appareiller, ou au prix d’efforts financiers peu soutenables ? Dans un contexte budgétaire contraint, une réflexion globale sur le contenu du panier de soins serait nécessaire.

Autre axe de réduction des inégalités de santé, l’amélioration du parcours de soins des malades chroniques est la priorité de la stratégie nationale de santé, que la loi santé devrait partiellement mettre en musique. Dans tous les territoires, des services territoriaux de santé au public devront identifier, accompagner et financer les initiatives des acteurs de santé en associant les collectivités, et les acteurs du médico-social. S’agit-il d’une étatisation de la santé ? Pas davantage que la création des ARS, la convention médicale ou les recommandations de bonne pratique. Il est probable que la notion de service laisse la place à celle, plus proche du principe soutenu par la loi, de contrat. Pour le reste, mieux coordonner les parcours de soin, fluidifier les liens ville-hôpital, soutenir les projets en matière de prévention, faire en sorte que les acteurs de santé puissent se parler davantage… C’est évidemment une priorité de santé publique.

Enfin, l’éducation et la promotion de la santé sont de formidables leviers pour réduire les inégalités de santé. On a trop longtemps considéré que la santé n’était qu’affaire d’experts. La montée en puissance de la démocratie sanitaire, la métamorphose des patients en usagers, atteste de la volonté d’en finir avec ce préjugé. L’école de la République peut devenir le lieu où l’on prévient l’apparition de comportements à risque, tels que le tabagisme ou autres addictions. Les outils d’information destinés au public, à l’instar du programme d’information nutritionnelle porté par la loi de santé, doivent se multiplier. La réduction des inégalités de santé est affaire de tous, à commencer par soi-même.

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