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Projet de loi de santé | 06/02/2015

« Les directeurs et les cadres hospitaliers sont aujourd’hui les grands absents du projet de loi de santé » – Jérémie Sécher

par Auteur Associé
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Le syndicat des manageurs publics de santé est, par principe, pour une loi de santé mais son président ne signe pas un blanc-seing pour autant. Il demande notamment la clarification du positionnement des ARS.

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Tribune de Jérémie Sécher, président du Syndicat des Manageurs Publics de Santé

Le Syndicat des manageurs Publics de Santé a exprimé son intérêt de principe pour une loi de santé qui s’inscrit dans une logique de développement des parcours en santé, et qui veut optimiser les prises en charge en fédérant les acteurs sur le territoire.

Un des enjeux majeurs réside dans la capacité de cette loi à être la plus concrète possible, dans un contexte où les hospitaliers connaissent une réforme tous les trois à cinq ans. De ce point de vue, nous sommes les acteurs du changement mais nous avons besoin de continuité et de cohérence.

Il y a des choses positives dans le projet de loi, comme les dispositions relatives à la prévention et, de ce point de vue, il est essentiel que la loi facilite la participation de tous aux enjeux de santé publique, y compris celle de la médecine de ville et des professionnels libéraux en général. Je pense notamment à la permanence des soins. À ce sujet, encore faut-il passer de la théorie à l’action.

À l’occasion de la discussion de cette nouvelle réforme, le SMPS réaffirme son engagement aux côtés des acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux pour innover et organiser les prises en charge de demain. À ce titre, notre syndicat demande aux pouvoirs publics de faire confiance aux acteurs de terrain, ce qui est contraire à la volonté manifeste d’étatiser le système de santé. La ministre de la Santé avait proposé au début de son mandat un Pacte de confiance aux hospitaliers. Un Pacte implique que les deux parties se donnent une confiance réciproque. Et de ce point de vue-là, pour les hospitaliers, la confiance ne se décrète pas, elle se mérite.

Il conviendra de clarifier le positionnement des ARS dans une logique de partenariat avec les acteurs du système de santé, et en l’occurrence les établissements publics de santé. De ce point de vue, le SMPS porte la vision d’Agences redimensionnées et recentrées sur leurs missions essentielles de régulation, c’est-à-dire des « Agences Régionales de Santé de mission ». Cela est d’autant plus nécessaire que chaque ARS interagira dans le futur avec des entités hospitalières mieux coordonnées dans leurs missions et leur fonctionnement sur les territoires.

En ce qui concerne la gouvernance des établissements de santé par exemple, maintes fois revue et réformée, nous sommes attentifs au quotidien en tant que directeurs à associer l’ensemble des professionnels de la communauté hospitalière aux projets. Cependant, et pour ne pas entraîner la paralysie de l’action d’établissements dont les directeurs portent in fine la responsabilité, cette gouvernance participative doit être claire et efficace. Nous sommes très vigilants à cet aspect du projet de loi, alors même que notre environnement est très concurrentiel et de plus en plus exigeant. Sur un autre plan, le projet de loi devra être mieux articulé avec les conséquences de la réforme territoriale en cours et son impact sur le rôle des élus dans le dispositif. Le SMPS souhaite le rattachement des établissements publics de santé et des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) aux futures collectivités territoriales.

Nous exprimons également notre circonspection, en l’état actuel du texte, sur les GHT. Le SMPS porte et soutient l’idée d’avancer plus vite et plus loin sur les coopérations entre établissements publics, avec notamment pour objectif de créer de véritables stratégies de groupe publiques. Le caractère obligatoire des GHT n’est pas tabou pour le SMPS, car nous sommes attachés à l’intérêt général et au sens des responsabilités. Il faudra cependant respecter plusieurs pré-requis, sur lesquels nous ne transigerons pas, pour que les GHT fonctionnent :

  • Premièrement, évaluer les structures existantes de coopération (Communautés Hospitalières de Territoire, Groupements de Coopération Sanitaires) nous semble indispensable. Beaucoup d’hôpitaux publics ont réussi leurs coopérations, il ne faut pas l’oublier au moment de créer de nouvelles entités.
  • Deuxièmement, s’il est souhaitable que la loi définisse un cadre, elle ne doit pas, pour notre syndicat, imposer un format type d’organisation et de gouvernance autour d’un établissement support. Nous souhaitons au contraire que les représentants des établissements puissent s’organiser ensemble en adéquation avec les besoins territoriaux.
  • Troisièmement, il est donc indispensable, et cela doit être un préalable à toute chose, de faire reposer les coopérations sur un projet médical commun, et d’être transparent sur les économies prévues dans le cadre de ces nouvelles coopérations. Cette obligation de transparence sera nécessaire pour éviter de reproduire des injonctions contradictoires et de semer la confusion, et ainsi d’entretenir la méfiance, dans l’esprit des communautés hospitalières.
  • Enfin, et concernant plus spécifiquement les objectifs en matière de Système d’information hospitalier et de Département d’information médicale uniques, le SMPS souscrit bien sûr à l’idée, mais il rappelle que cela n’est pas réaliste en l’absence de « plan Marshall » des systèmes d’informations hospitaliers. Pour le SMPS, et ceci est selon nous un gage de succès de la loi, il convient de préférer l’idée de systèmes communs privilégiant l’interopérabilité à un « Big bang » des systèmes d’informations.

En conclusion, nous remarquons que les grands absents de ce projet de loi, qui suscite par ailleurs la résurgence de nombreux corporatismes, sont les directeurs, les ingénieurs et les cadres hospitaliers. Ce sont eux qui, pourtant, feront vivre la réforme aux côtés des professionnels médicaux.

Pour notre syndicat, il est indispensable de faciliter leur adhésion au changement en leur donnant de la visibilité sur leur avenir et des perspectives motivantes, tant sur le plan statutaire qu’en termes de parcours professionnels. N’oublions pas qu’ils seront les premiers impactés dans leur positionnement professionnel quotidien au sein des futurs GHT. A ce titre, nous demandons aux pouvoirs publics d’ouvrir de toute urgence un espace de concertation sur cette question, qui est le pré-requis incontournable à cette réforme. Faire l’impasse sur cette réalité condamnera la loi à rester cosmétique et incantatoire. De ce point de vue, les attentes des directeurs, ingénieurs et cadres sont immenses, et il est de la responsabilité des pouvoirs publics de les prendre en compte.

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