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MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS | 13/03/2015

Circulaire Taubira sur les mineurs isolés : quelle suite après son annulation partielle ?

par Samuel Dyens
mineur-isolé-étranger-jeune © a4stockphotos-Fotolia

Enjeu humain et social, la question de la prise en charge des mineurs isolés étrangers met en exergue des questions politiques, juridiques et financières notamment en ce que les flux d’arrivée de ces populations se concentrent sur quelques départements. C’est à ce phénomène que la circulaire du garde des Sceaux, Christiane Taubira, souhaitait s’attaquer. Elle a été partiellement annulée par le Conseil d’État, le 30 janvier 2015.

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Cet article fait partie du dossier:

Les mineurs isolés étrangers : comment les prendre en charge, à quels coûts ?

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Le 31 mai 2013, un protocole entre l’État et l’Association des départements de France (ADF) a été adopté en vue d’harmoniser les pratiques d’évaluation des mineurs isolés étrangers (MIE) et d’organiser leur prise en charge selon un principe d’orientation géographique à l’échelle nationale. Une circulaire du garde des Sceaux, datée du même jour, est venue « acter » cet accord, en décrivant la procédure de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des MIE afin de remédier aux difficultés de prise en charge rencontrées par les départements concentrant le plus grand nombre d’arrivées.Onze départements ont attaqué la légalité de cette circulaire devant le Conseil d’État, qui a rendu sa décision le 30 janvier dernier. Le rappel des fondements de la décision est nécessaire pour bien appréhender les …

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