Le Défenseur des enfants

Sommaire du dossier

• Article 01 - La protection de l’enfance – Introduction
• Article 02 - Qu’est-ce que la protection de l’enfance ?
• Article 03 - « Danger » et « maltraitances à enfant »
• Article 04 - Les enfants en danger en France
• Article 05 - Historique des lois de la protection de l’enfance en France
• Article 06 - La Convention internationale des droits de l’enfant
• Article 07 - Le Défenseur des enfants
• Article 08 - La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance
• Article 09 - Présentation générale du dispositif de protection de l’enfance
• Article 10 - La protection de l’enfance mise en œuvre par les départements
• Article 11 - La tutelle des pupilles de l’État et l’adoption
• Article 12 - Le dispositif judiciaire de protection de l’enfance
• Article 13 - Protection des mineurs délinquants et prévention de la délinquance
• Article 14 - L’articulation entre l’autorité administrative et l’autorité judiciaire
• Article 15 - Les associations dans le champ de la protection de l’enfance
• Article 16 - Les autres partenaires institutionnels
• Article 17 - Les professionnels du secteur
• Article 18 - La formation des professionnels
• Article 19 - Les règles relatives au secret professionnel
• Article 20 - La prévention
• Article 21 - L’accompagnement et les droits des parents
• Article 22 - Les dispositifs de repérage des enfants en danger
• Article 23 - L’évaluation des situations individuelles
• Article 24 - Le cadre général de la prise en charge des mineurs en danger
• Article 25 - Les interventions à domicile
• Article 26 - Les modalités d’accueil des enfants
• Article 27 - Les modalités alternatives de prise en charge
• Article 28 - L’observation des dispositifs et des pratiques
• Article 29 - Les perspectives d’évolution de cette politique publique