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06/06/2011
Le Défenseur des enfants
par Dunod Éditions
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Cet article fait partie du dossier:

Fiches de révision : La protection de l'enfance

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1. Une instance nationale créée en application de la CIDEPar la loi n° 2000-196 du 6 mars 2000 , la France a institué un Défenseur des enfants, montrant ainsi l’importance qu’elle attache au respect effectif des droits fondamentaux des enfants et aux dispositions de la Convention internationale des droits de l’enfant.Le Défenseur Défenseur des enfants est une institution étatique qui bénéficie du statut d’autorité indépendante. Cela signifie que le Défenseur ne reçoit d’instructions d’aucun ministre, d’aucune administration, d’aucune autre institution publique ou privée. Il ne peut être poursuivi, recherché ni arrêté pour les opinions émises ou les actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions.Ce statut d’autorité indépendante lui assure le pouvoir d’intervenir de façon neutre et impartiale en faveur des enfants dont les droits ne …

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