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06/06/2011

La tutelle des pupilles de l’État et l’adoption

par Dunod Éditions
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Cet article fait partie du dossier:

Fiches de révision : La protection de l'enfance

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LE STATUT des pupilles de l’État et l’adoption sont des mesures particulières de protection qui s’inscrivent dans le cadre général de la protection de l’enfance. Leur statut et les conditions de leur adoption sont définis par le CASF et le Code civil.1. QUELQUES ÉLÉMENTS HISTORIQUESÀ la Révolution, l’abolition des droits féodaux fait disparaître l’obligation des seigneurs de subvenir aux besoins des enfants trouvés sur leur domaine. La dépense en revient à l’État et aux hospices.La loi du 28 juin 1793 est considérée comme le premier « Code des enfants abandonnés ». Ceux-ci sont entièrement à la charge de la Nation et sont désignés comme « enfants de la Patrie ». Le secret le plus strict est observé quant à leur origine.Après un siècle durant lequel les règles encadrant le fonctionnement des …

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