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Politique de la ville | 12/05/2015
Contrat de ville : les textes juridiques
par Isabelle Raynaud, Brigitte Menguy

Retrouvez les textes officiels en rapport avec les contrats de villes.

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Cet article fait partie du dossier:

Les contrats de villes, comment en faire une solution pour renforcer la cohésion sociale dans les quartiers prioritaires

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LOI n° 2014-173 du 21 février 2014

Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Textes officiels en référence à cette loi :

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