Politique de la ville
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12/05/2015
Contrat de ville : les textes juridiques
Retrouvez les textes officiels en rapport avec les contrats de villes.
Cet article fait partie du dossier:
Les contrats de villes, comment en faire une solution pour renforcer la cohésion sociale dans les quartiers prioritaires
voir le sommaireLOI n° 2014-173 du 21 février 2014
Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Textes officiels en référence à cette loi :
- Intégration des enjeux de santé au sein des contrats de ville
- Modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville
- Mobilisation et à l’adaptation des politiques de transport et de mobilité en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Création du Commissariat général à l’égalité des territoires
Thèmes abordés
Sommaire du dossier
- Article 01 - 10 questions sur les nouveaux contrats de ville
- Article 02 - Politique de la ville : et si nous revenions aux fondamentaux !
- Article 03 - Les contrats de ville en manque d’État
- Article 04 - La participation citoyenne : quelles conditions de réussite ?
- Article 05 - Pour les contrats de villes, les financements ne suivent pas
- Article 06 - La politique de la ville veut s’appuyer sur les associations
- Article 07 - Contrats de ville : les grandes villes alertent le gouvernement sur le calendrier
- Article 08 - Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
- Article 09 - Contrat de ville : les textes juridiques
- Article 10 - Que faire maintenant dans les quartiers en difficulté ? – Carole Dane
- Article 11 - Un léger mieux pour les quartiers prioritaires
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