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Laïcité | 18/05/2015

Les députés disent oui à une version allégée de la loi « Baby-Loup »

par Emilie Lay
Crèche Abhiney/Wikimedia Commons

La proposition de loi sur le respect de la laïcité dans les crèches privées a été adoptée, mercredi 13 mai, à l’Assemblée nationale. Le texte se limite à consacrer la jurisprudence « Baby-Loup ». Sur le terrain, on plaide avant tout pour une attitude pédagogique de la part des personnels d’encadrement.

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Pratiques professionnelles et laïcité : comprendre les enjeux, refuser l'instrumentalisation

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Les députés ont adopté mercredi 13 mai 2015, en première lecture, la proposition de loi portée par le Parti radical de gauche « visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité. »  Le texte se contente de consacrer la jurisprudence « Baby-Loup », du nom de la crèche de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) qui avait licencié une salariée voilée, en 2008. Après cinq années de feuilleton judiciaire, l’arrêt du 25 juin 2014 de la Cour de cassation avait retenu que le licenciement était justifié. Les points polémiques écartés du texteDéjà adoptée au Sénat en 2012, la proposition de loi votée par les députés a finalement été épurée de tout point polémique. Le texte ne concerne plus que les structures accueillant des …

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