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06/06/2011
Les modalités d’accueil des enfants
par Dunod Éditions
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Cet article fait partie du dossier:

Fiches de révision : La protection de l'enfance

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1. L’ACCUEIL DES ENFANTS EN DANGER, UNE MISSION HISTORIQUE ET PEU NORMÉEC’est en application de l’article L. 221-2 du CASF que le département organise sur une base territoriale les moyens nécessaires à l’accueil et à l’hébergement des enfants confiés au service de l’Aide sociale à l’enfance. Cet article impose que le projet de service de l’ASE précise les possibilités d’accueil d’urgence et les modalités de recrutement des assistants familiaux. Le département est également tenu de disposer de structures d’accueil pour les femmes enceintes et les mères accompagnées de leurs enfants.Pour remplir cette mission, les départements sont autorisés à passer des conventions avec d’autres collectivités territoriales (notamment les communes) ou à recourir à des établissements et services habilités. C’est ainsi que le secteur …

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