Réforme territoriale | 28/08/2015
Suppression des CCAS : la loi NOTRe à contre sens
par Auteur Associé
Denis-Guihomat-Anccas-UNE Anccas

Avec la suppression de l'obligation, pour les villes de moins de 1 500 habitants, d'avoir un centre communal d'action sociale, le président de l'ANCCAS craint une "atteinte aux intérêts des usagers les plus fragiles".

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Tribune de Denis Guihomat, président de l’ANCCAS, directeur du CCAS de Tours

Cette fois c’est fait. Ce que le sénateur Doligé et d’autres avant lui n’avaient pas obtenu, la loi NOTRe l’a réalisé dans la quasi indifférence générale. C’en est fini de l’universalité des centres communaux d’action sociale (CCAS) avec leur disparition programmée dans les communes de moins de 1 500 habitants. Il faut dire que cette mesure ne devrait pas être bien compliquée à mettre en œuvre. Pour la plupart ce ne sont que coquilles vides et beaucoup n’ont aucune existence réelle. Alors pourquoi l’UNCCAS et l’ANCCAS se sont-ils opposés jusqu’au bout à cette disparition ? Sans doute un peu par attachement à une histoire vieille de plus de 200 ans. Sans doute aussi parce que nous croyons encore à l’égalité des citoyens partout sur le territoire. Mais surtout parce que cette disparition va laisser encore plus seuls les vieux, les pauvres , les familles et les autres qui vivent sur ces territoires ruraux souvent sans solution aux problèmes du grand âge, de la garde des jeunes enfants ou aux risques d’isolement qui menacent tous ceux qu’un marché de l’emploi devenu si exigeant oublie aux bords des chemins.

Pour que cette suppression des CCAS des petites communes ait un sens il aurait fallu qu’elle soit subordonnée à la création de centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) ou au moins à un fort encouragement à leur création. Au lieu de cela, la loi NOTRe autorise la suppression des CIAS existants avec intégration des services par les communautés de communes ou retour aux anciens CCAS. Comprenne qui pourra ! Pourquoi supprimer des CIAS au moment où la loi et les acteurs locaux, UNCCAS et ANCCAS en tête, encouragent les réflexions à l’échelle intercommunale ?

Voilà comment, si nous n’y prenons garde, une modification législative purement technocratique portera gravement atteinte aux intérêts des usagers les plus fragiles. Soyons vigilants.

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