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[POINTS DE VUE] INTERCOMMUNALITÉ | 14/10/2015
L’intercommunalité sociale face au défi de la proximité
par Sophie Le Gall

Joëlle Martinaux, présidente de l'Unccas, et Jean-Louis Sanchez, délégué général de l'Odas, ont des avis différents sur l’état d’avancement de l’action sociale à l’échelon intercommunal. Mais ils se rejoignent sur un point clé : une nouvelle organisation ne pourra se faire sans l’aval des élus communaux.

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Réforme territoriale : l'intercommunalité vient au social

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Joëlle Martinaux est présidente, depuis septembre 2014, de l’Union nationale des CCAS et CIAS. Elle est également adjointe au maire de Nice, déléguée à la Solidarité, aux Affaires sociales et aux Handicaps.

 

 

 

Jean-Louis Sanchez, est politologue, fondateur et délégué général de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas).

 

 

 

À quel stade l’intercommunalité sociale en est-elle de son développement ? Quels sont ses points forts et ses points faibles ?

Joëlle Martinaux : À l’Unccas, cela fait des années que nous portons cette réflexion sur les regroupements, les mutualisations, en un mot, sur la meilleure façon d’aider les CCAS de communes modestes à travailler ensemble. Ces logiques de mutualisation procèdent d’un mouvement assez naturel. De nombreux CCAS coopèrent depuis longtemps, guidés par un objectif d’efficacité vis-à-vis du public et la nécessité de partager leurs moyens. On observe sur les territoires de très bonnes expériences. Ces logiques de mutualisation ont débouché ces dernières années sur les CIAS, renforcés notamment par la loi de cohésion sociale de 2005. Actuellement, sur environ 400 CIAS, environ 200 sont adhérents à l’Unccas. Mais attention : il faut veiller à ce que l’élu communal, premier interlocuteur des habitants et garant de l’action de proximité, puisse garder la main. D’ailleurs, le fait de se sentir dépossédé constitue encore un frein et une méfiance vis-à-vis des projets de regroupements. On ne peut pas se passer de la connaissance du terrain de l’élu local comme on ne peut pas se passer d’une aide sociale de proximité, des professionnels qui savent faire et qui ne prétendent pas faire tous seuls. La démarche de regroupement ne doit pas gommer les spécificités du territoire.

Jean-Louis Sanchez : Depuis quelques années, le mouvement vers l’intercommunalité sociale s’amplifie mais porte essentiellement sur les équipements, souvent dans un objectif d’optimisation des investissements. En ce qui concerne les problématiques d’accompagnement et de développement sociaux, le mouvement est encore marginal. On peut tout d’abord expliquer cette situation par la résistance des maires. Depuis vingt-cinq ans que nous menons des études à l’Observatoire national de l’action sociale, nous avons pu vérifier à moult reprises l’attachement des maires à l’action sociale de proximité. Ils y sont d’autant plus attachés qu’ils peuvent concrétiser des projets avec le soutien financier de l’État. De plus, les maires sont conscients que l’intercommunalité n’est pas familiarisée avec les questions de lien social et éducatif. Car l’action sociale n’est plus seulement une réponse à des difficultés économiques. Elle doit aussi prendre en compte l’ensemble des difficultés qui fragilisent notre société. Quand on se penche sur le public spécifique des enfants en difficulté, on voit qu’avant d’être impactés par une précarité des biens, ils sont touchés par une précarité des liens. C’est notamment le cas des familles monoparentales qui ont du mal à élever leurs enfants dans une société en manque de repères et de plus en plus individualiste. L’action sociale doit donc s’appuyer sur toutes les politiques publiques pour récréer ces liens manquants. Et pour y arriver, le maire est le mieux placé de tous les acteurs publics.

Comment avez-vous accueilli le rapport de l’AdCF ?

JM : L’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas) partage la plupart des constats et se félicite du regard positif que porte ce rapport sur l’action sociale locale. Nous souscrivons aussi au nécessaire développement de l’intercommunalité sociale. À la condition que le cadre reste très souple, de ne pas imposer un modèle rigide. La rigidité restreint l’initiative locale. Ceci dit, nous regrettons le décalage entre la publication de ce rapport, commandé par le gouvernement, et les débats sur la loi « Notre ». Le débat de fond sur les perspectives de développement de l’action sociale locale n’a pas eu lieu. Il reste nécessaire.

J-LS : Le rapport propose que les CCAS soient chargés de construire un projet territorial de développement social, une position en théorie intéressante. Mais pour concrétiser un projet social qui touche à la vie quotidienne des habitants, c’est le maire qui est porteur de cette légitimité. L’intercommunalité est encore très abstraite pour la population, sauf dans les cas où le président de l’interco est aussi le maire des communes concernées. Je note d’ailleurs que les présidents en charge de l’intercommunalité ne revendiquent pas un transfert de compétences en provenance des départements. Car comme les auteurs du rapport, ils reconnaissent les qualités d’ingénierie sociale des départements. Ceci étant rappelé, à l’Odas, nous pensons que l’avenir repose sur un partenariat effectif entre villes et départements. Ce qui nécessite de clarifier les rôles respectifs des villes et des départements : les premières étant plus aptes pour consolider le vivre ensemble, les seconds pour agir en faveur des plus déshérités.

En tenant compte des mesures de la loi « Notre », notamment l’article qui rend facultatifs les CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants et permet leur dissolution, quel est l’avenir des CCAS ?

JM : Il y a une vraie inquiétude sur l’avenir des CCAS et plus largement sur l’action sociale de proximité. Sur ce point, la loi « Notre » ne répond pas aux enjeux liés au contexte actuel de paupérisation. Elle ouvre au contraire la voie à la désertification de l’action sociale. Il y a un vrai risque d’inégalité territoriale ! A fortiori si les CIAS, vers lesquels renvoie la loi « Notre » sans garantir leur existence, sont fragilisés. On ne peut pas supprimer les CCAS sans conforter le CIAS. Encore une fois, il va falloir informer et sensibiliser les élus nationaux et locaux, qui ont tendance à penser que la situation sociale est sous contrôle mais sans prendre toute la mesure du rôle que jouent localement les CCAS. L’avenir des CCAS et des CIAS passe aussi par des partenariats renforcés avec les conseils départementaux, CAF, CPAM, etc. Il faut encore resserrer ces liens.

J-LS : La loi « Notre » a fragilisé les CCAS alors que le problème n’est pas de savoir s’il faut un CCAS mais plutôt à quoi sert-il. C’est pourquoi, la vraie question est celle de l’intégration plus effective des CCAS dans la gestion municipale pour imprégner toutes les politiques publiques. Et c’est une illusion de penser que les CIAS feraient mieux que les CCAS. On voit bien que ceux qui ont pensé cette loi n’ont qu’une vision économique de l’action publique. Car dans le domaine social, la diversité des acteurs est une richesse et non une difficulté.

L’AdCF propose de s’appuyer sur les centres sociaux et le tissu associatif. Leur accordez-vous la même importance ?

JM : Certainement. Les centres sociaux sont des acteurs indispensables car ils coordonnent de multiples actions, du soutien familial à la politique jeunesse, sans oublier qu’ils abritent, pour certains, des permanences de Pôle emploi ou de vaccination. Ils représentent un premier guichet, si important, d’informations générales dans le domaine social, et un lieu d’échanges entre différents partenaires. Les associations, comme leurs bénévoles, sont tout aussi importantes. Les collectivités seraient dans l’incapacité de prendre financièrement en charge tout le travail qu’elles accomplissent. Collectivités et associations doivent travailler de concert, notamment dans le cadre de conventions pluriannuelles.

J-LS : Le centre social joue un rôle important et il est parfois en milieu rural l’acteur unique. Mais, encore une fois, son action ne peut être efficace que si elle se déroule en lien avec la commune. L’échelon communal est le plus adapté pour engager une dynamique de confiance avec l’habitant et pour réactiver les solidarités de proximité en s’appuyant sur tous les acteurs de l’éducation populaire.

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