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[VU D'AILLEURS] INTERCOMMUNALITÉ | 15/10/2015
Intercommunalité : la Belgique veut gagner en efficacité
par Sophie Le Gall
Drapeau belge-Belgique © Destina-Fotolia.com

La montée de la précarité a fragilisé les centres publics d’action sociale, sous tutelle des communes mais autonomes dans leur fonctionnement. Certains parlent de synergies, d’autres de fusion.

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Réforme territoriale : l'intercommunalité vient au social

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Comme en France, la pauvreté s’est intensifiée ces dernières années en Belgique. Le taux de pauvreté (à 60 % du revenu médian national) atteint 15 % (contre 14 % en France) de la population. Bruxelles, la capitale, qui a une image de ville riche, notamment de par la présence de nombreuses institutions internationales, cache des poches de précarité, signes d’un creusement des inégalités sociales. Selon l’Observatoire de la santé et du social de Bruxelles Capitale, près d’un tiers de ses habitants vit sous le seuil de pauvreté, soit le pourcentage le plus élevé des grandes villes belges.

Lutte contre la pauvreté

En raison de l’intensification de la pauvreté, les centres publics d’action sociale (CPAS) sont sous pression.

Les CPAS, entités présentes dans chaque commune – sachant que la Belgique a, depuis la fin des années soixante-dix, fortement réduit leur nombre suite à des mouvements successifs de fusion – sont les structures pivots de l’action sociale et de la lutte contre la pauvreté. Ils gèrent l’attribution du revenu d’intégration sociale (RIS), équivalent du RSA français, et tout un panel d’aides (financière, logement, aide médicale, médiation de dettes, assistance judiciaire ou psychosociale…). Ces cinq dernières années, le volume des bénéficiaires a augmenté de 18 %, venant peser lourdement sur le budget des CPAS, l’État ne prenant en charge que 70 % de la dépense totale.

Une fusion commune-CPAS ?

« À cette première charge, s’est ajoutée, en 2015, une réforme des règles d’indemnisation du chômage qui a évincé de nombreuses personnes. En toute logique, ces personnes viennent grossir les rangs des publics des CPAS », explique Claude Ermont, président du CPAS de Liège et de la fédération des CPAS wallons. Les responsables des CPAS ont demandé à l’État fédéral de les soutenir en prenant sa part de responsabilité financière et réfléchissent à leur avenir. Pour certains, particulièrement en Flandres, il passerait par une fusion entre la commune et le CPAS.

Sur l’ensemble du territoire, une mutualisation de moyens – personnels, équipements – est déjà engagée par souci d’économie. Mais une majorité semble rester réfractaire à l’idée de fusion avec les communes. Le gouvernement, par la voix de Paul Furlan, ministre des Pouvoirs locaux (politiques de proximité), s’est, pour l’heure, montré rassurant en déclarant « que la fusion entre commune et CPAS n’est pas le bon modèle et qu’il y a moyen de gagner en efficacité en revanche, en mettant en synergie toute une série de services supports […]. L’objectif n’est pas de réaliser des économies, mais d’être plus efficace dans le service à la population ».

 

DR« Nous défendons la coopération entre CPAS sur une problématique qui les rassemble »
Claude Ermont, président du CPAS de Liège et de la fédération des CPAS wallons

« Si les CPAS étaient absorbés par les communes, la spécificité de l’action sociale, qui est de permettre à chacun de vivre conformément à la dignité humaine, serait noyée dans une vision gestionnaire, soumise à des arbitrages budgétaires. Cette idée progresse en Flandres, où plusieurs courants politiques, dont le N-VA (Nieuw-Vlaamse ­Alliantie, parti nationaliste, en français Alliance néo-flamande), aimeraient, dans la même logique, que les communes soient plus indépendantes du gouvernement central, fassent leurs propres choix sans avoir à être solidaires les unes des autres. Ce mouvement estime que les riches n’ont pas à payer pour les pauvres, sous-entendu que les riches Flamands n’ont pas à payer pour les pauvres Wallons. Nous défendons plutôt le projet de coopération entre plusieurs CPAS sur une problématique qui les rassemblerait, par exemple l’accompagnement social des toxicomanes. Pour nous entendre d’un point de vue linguistique, nous parlons de projets de « clusters » (en français, grappes), une organisation qui permettrait le partage d’expériences et de moyens ».

 

Références

Belgique :

  • Population : 11 240 000 habitants.
  • Taux de pauvreté : 15 % (à 60 % du revenu médian national).
  • Taux de chômage : 8,5 % de la population active.
  • Aide sociale : le revenu d’intégration sociale (anciennement Minimex), instauré en 1974, est octroyé au demandeur qui ne peut bénéficier d’aucune autre prestation. Son montant est d’environ 830 euros pour une personne isolée. Les bénéficiaires sont majoritairement des femmes (54 %), et 30 % ont moins de 25 ans.
  • CPAS : le centre public d’action sociale, « bras social » des communes.

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