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SANTÉ | 30/10/2015
5 questions sur le contrat local de santé
par Nathalie Levray
Contrat local de santé © Romolo Tavani-Fotolia.com

La loi de « modernisation de notre système de santé » conforte le contrat local de santé comme mode de contractualisation entre ARS et collectivités locales pour décliner le projet régional de santé sur un territoire donné.

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1. En quoi consiste le contrat local de santé et quel est son objectif ?Créé par la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST) du 21 juillet 2009, le contrat local de santé (CLS) est un outil de territorialisation de la politique de santé, à égalité avec les contrats territoriaux de santé et de santé mentale. Il décline le projet régional de santé (PRS) au niveau local (quartier, ville, pays, communauté de communes, etc.) en tenant compte des besoins sanitaires, sociaux et médicosociaux identifiés, des objectifs du PRS notamment en matière de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, de renforcement de la coordination et d’organisation des parcours de santé. Il vise l’émergence d’une politique locale de santé concertée (code de la santé publique, art. L.1434-2, …

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