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MÉTIER | 13/07/2020

Les sages-femmes territoriales et hospitalières

par Sophie Soykurt
Grossesse-consultation-sage femme © Capifrutta-Fotolia.com

Qu’elles soient employées par une collectivité territoriale ou un établissement relevant de la fonction publique hospitalière, les sages-femmes contribuent au bon déroulement des grossesses mais participent également au suivi gynécologique des femmes.

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Selon qu’elles appartiennent à la fonction publique territoriale (FPT) ou hospitalière (FPH), les sages-femmes relèvent de statuts différents. Pour autant, de nombreux points communs les rapprochent.

Missions des sages-femmes

De manière générale, les sages-femmes assurent auprès de la femme enceinte une prévention psycho-médico-sociale et un suivi global de la grossesse et des soins postnataux. Elles peuvent également réaliser des consultations de contraception et de suivi gynécologique de prévention, sous réserve d’adresser la femme à un médecin en cas de situation pathologique.

Réparties en deux grades dans la FPH comme dans la FPT, elles relèvent toutes de la catégorie A.

Recrutement des sages-femmes

Les sages-femmes territoriales sont recrutées après inscription sur une liste d’aptitude établie à l’issue d’un concours sur titres avec épreuves. Les concours sont organisés par les collectivités et établissements publics ou par les centres de gestion pour les collectivités et établissements affiliés.

Les sages-femmes des hôpitaux sont également recrutées par concours sur titres organisé par l’autorité investie du pouvoir de nomination. Outre les conditions générales requises pour accéder à la fonction publique, les candidats doivent être titulaires d’un des diplômes ou titres mentionnés à l’article L.4151-5 du code de la santé publique ou d’une autorisation d’exercer la profession de sage-femme.

Dans la FPT, il convient de rappeler que l’obtention du concours donne vocation à être inscrit sur la liste d’aptitude mais que cette inscription ne vaut pas recrutement.

Perspectives de carrière des sages-femmes

Les sages-femmes peuvent bénéficier d’avancements d’échelon et de grade dans la FPH comme dans la FPT. Ainsi, les sages-femmes territoriales de classe normale peuvent accéder au grade « hors classe » après avoir accompli au moins huit années de services effectifs dans leur premier grade du corps des sages-femmes des hôpitaux.

Les sages-femmes des hôpitaux du premier grade peuvent accéder au grade supérieur au choix, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle. Elles doivent avoir accompli dans leur grade au moins huit ans de services effectifs dans le corps.

La durée des services accomplis dans des fonctions équivalentes par les sages-femmes, avant leur nomination dans la FPT ou dans la FPH, peut leur faire bénéficier d’une reprise d’ancienneté.

Rémunération des sages-femmes

Concernant leur rémunération, les sages-femmes perçoivent désormais dans la FPT comme dans la FPH un traitement indiciaire brut mensuel (soumis à retenue pour pension) identique. Il varie ainsi de 2 085 à 3 270 euros environ dans le premier grade (indices bruts 518-853), et de 2 540 à 3 780 euros environ dans le second grade (indice brut 649 à 995).

Au titre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, une revalorisation est intervenue dans la FPT comme dans la FPH en 2017, 2019 et 2020. Une autre revalorisation est prévue au 1er janvier 2021.

Enfin, au traitement indiciaire, s’ajoutent l’indemnité de résidence et, le cas échéant, le supplément familial de traitement, ainsi que certaines primes et indemnités.

Références

  • Code de la santé publique, articles L.4151-1 et suivants.
  • Décrets n° 92-855 et n° 92-856 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales et échelonnement indiciaire, dans leur version consolidée au 23 mars 2015 et au 25 juillet 2003.
  • Décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière, dans sa version consolidée au 1er janvier 2015.

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