Droits de l'enfant | 13/01/2016
Convention des droits de l’enfant : la France sous pression
par Sophie Le Gall
ONU-nations-unies-UNE Yann / Wikimedia / Creative commons 3.0

Les mercredi 13 et jeudi 14 janvier 2016, le Comité de droits de l'enfant des Nations Unies auditionne l’État français sur la mise en œuvre effective de la Convention internationale des droits de l'enfant et le suivi des recommandations formulées en 2009. La France joue gros d'autant que la dernière audition a laissé un souvenir cuisant. La proposition de loi Meunier-Dini, le rapport de Singly ou la toute récente ratification du troisième protocole additionnel à la CIDE sont à mettre à son actif. Mais les experts voudront avoir des réponses sur les conséquences de l’État d'urgence, les moyens mis en place pour prévenir la radicalisation ou le traitement des mineurs isolés étrangers.

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La secrétaire d’État chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées et de l’Autonomie, Laurence Rossignol, se présente, entourée de sa délégation (dont Marie Derain, ex-défenseur de enfants, en mission au ministère des Affaires sociales, ou encore Catherine Sultan, directrice de la protection judiciaire de la Jeunesse) ce mercredi 13 janvier 2016 devant le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies pour deux jours d’audition . Cet examen est l’aboutissement d’un long processus.Une réponse aux rapports alternatifs des associationsComme tout État ayant ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant en France (CIDE), la France (signataire en 1990) est tenue, tous les 5 ans, de rendre compte de l’effectivité de ses engagements internationaux et des actions entreprises pour la mise en œuvre de la CIDE. Ainsi, au printemps 2015, lors d’une audition intermédiaire, la France a présenté ses orientations et les acteurs de la société civile, comme le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant, ont pu faire valoir des rapports alternatifs. A cette issue, le Comité de droits de l’enfant a formulé des questions auxquelles doit maintenant répondre la France. Les interrogations du Comité portaient notamment sur l’enregistrement à l’état civil et l’accès aux services publics des enfants vivant en Guyane, sur des …

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  1. C’est sur que la France a des progres immenses à faire.. en particulier concernant l’accueil des MIE (Mineurs Isolés Etrangers) ,mais aussi concernant les discriminations des jeunes envers les etudes, la formation et l’emploi . J’espère que nos zélus se feront sévèrement rappeller à un peu plus d’humanité dans leurs politiques en faveur de la jeunesse ….

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