[OPINION] SECRET PROFESSIONNEL | 04/03/2016
« A l’heure des lois d’urgence, il faut un débat sur le secret professionnel ! »
par Auteur Associé
Confidentiel-secret-professionnel-UNE Matt E / Flickr CC

Dans certains corps de métier, le secret est de rigueur pour de nombreux professionnels. Il leur est interdit de divulguer des renseignements concernant leurs activités, leurs patients, leurs clients... Au vu de l'évolution inquiétante ces dernières années de certains dispositifs et lois, Laurent Puech a lancé un appel pour un chantier national du secret professionnel. Quelles sont ses motivations ?

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Vous avez lancé mi février un appel pour un chantier national du secret professionnel. Pourquoi ?

On observe, ces dernières années, une évolution inquiétante : différents dispositifs et lois, comme la loi Alur, la réforme des CHRS et encore plus récemment la loi Santé du 26 janvier 2016, avec la mise en place du dossier médical personnel, sont venus toucher, par à-coups, au cadre du secret professionnel, ceci, sans vision globale et sans aborder la question frontalement. Les questions de fond – Qui est garant du secret professionnel et pourquoi ? Que signifie le respect de la vie privée en 2016 ? Etc. – ne sont jamais réellement posées. Des associations de professionnels, comme l’Association nationale des assistants de service social et l’Organisation nationale des éducateurs spécialisés, nous ont déjà fait part de leur intérêt. Nous allons prochainement interpeller le ministère des Affaires sociales sur cette question ainsi que le Conseil supérieur du travail social, qui, d’ailleurs, n’a pas été concerté à l’occasion des dernières réformes qui ont modifié la pratique du secret professionnel.

Vous pointez des incohérences dans la pratique actuelle. Lesquelles ?

Toujours plus de professions sont assujetties au secret, et, dans le même temps, on diffuse une idéologie du partage de l’information. Suite aux dernières réformes, une quinzaine de types de services ou d’établissements supplémentaires sont désormais concernés par le secret professionnel : les foyers de jeunes travailleurs, les centres d’accueil des demandeurs d’asile… En revanche, un psychologue libéral n’est toujours pas concerné. Certains professionnels pensent être, à tort, concernés, quand d’autres ne respectent pas leurs obligations.

Quelles précisions permettrait d’apporter ce débat ?

En priorité, il convient de réinterroger la liste des missions et métiers assujettis ou non assujettis et d’aborder la question des modalités du partage de manière globale. Également, de faire le bilan de la loi prévention de la délinquance de 2007 ou encore d’étudier le droit à l’oubli dans les dossiers sociaux comme le respect de la confidentialité dans les conditions d’accueil du public. Enfin, ce chantier national permettrait de penser le renforcement du secret là où il est aujourd’hui souvent trop fragile pour que les personnes fragilisées puissent trouver le soutien qu’elles attendent. Le partage d’informations doit rester l’exception et non devenir la règle. À l’heure des lois d’urgence, alors que les questions des libertés individuelles – particulièrement pour les plus vulnérables – sont plus que jamais fondamentales, ouvrons le débat !

Comment penser, aujourd’hui, le secret professionnel ?

Il faut réaffirmer la nécessité pour une personne de pouvoir se confier à un travailleur social – après, il faut décider de quel travailleur social – pour travailler sur sa situation en étant sûr que ces confidences ne circuleront pas. Seul un certain niveau d’informations serait partagé. Quand je fais des formations sur ce thème, notamment dans des services de protection de l’enfance, je découvre que tout se sait, en dehors du cadre légal. Des parents sont très ébranlés d’apprendre que des informations les concernant circulent sans filtre.

 

Son parcours

Laurent Puech est assistant de service social d’un département, mis à disposition de la gendarmerie. Il a été président puis vice-président de l’Association nationale des assistants de service social, de 2005 à 2013. Il ouvre, en septembre 2014, le site secretpro.fr destiné aux professionnels du travail social et du médicosocial sur les thèmes du secret professionnel et du partage d’informations.

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