La Gazette Santé Social - Site d’information destiné aux acteurs sanitaires et médico sociaux

Site d’information destiné aux acteurs sanitaires et médico sociaux

SANTÉ | 11/03/2016
Loi « Santé » : décryptage avant ordonnance
par Samuel Dyens
Santé-médical-stéthoscope © BillionPhotos.com-Fotolia

« Nous partîmes 57 articles ; nous arrivâmes 227. » Tel pourrait être le résumé des pérégrinations qu’a connues la loi de « modernisation de notre système de santé » du 26 janvier 2016, durant les quatorze mois de sa discussion. Il en résulte, sans surprise, un texte disparate, sans véritable cohérence. Un texte fourre-tout, qui doit malgré tout être bien appréhendé en ce qu’il promet ou confirme comme évolutions à terme. (Quelques) morceaux choisis.

Email Email

Cet article fait partie du dossier:

Loi Santé : une nouvelle vision de notre système de soins

voir le sommaire

Le projet de loi souhaitait mettre en œuvre une vision globale et innovante du système de santé « qui a atteint un degré de complexité préjudiciable aux patients et aux professionnels eux-mêmes ». Il n’est pas certain que la loi votée y remédie… D’autant que le texte contient de très nombreuses dispositions habilitant le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances, annonçant de nombreux bouleversements dans ce domaine.Il s’agissait aussi d’envisager la question de la proximité, de la permanence des soins et de la répartition territoriale, non seulement des services de soins et médicosociaux, mais également de tous les dispositifs de prévention et de promotion de la santé. Dans cette perspective, quelques dispositions (arbitrairement choisies) appellent commentaires.Prédominance étatiqueIl est peu de dire que le texte présenté conforte le monopole de l’État sur la politique de santé. S’inscrivant dans le sillon tracé par la loi « HPST » du 21 juillet 2009, et approfondissant même la concentration des pouvoirs entre les mains des ARS, la loi du 26 janvier amplifie le phénomène.Et l’article 1er de symboliquement affirmer …

Déjà abonné

Se connecter

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>