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Affichage | 25/03/2016

Établissements sociaux et médicosociaux : le point sur l’obligation d’affichage

par Nathalie Levray
De nombreuses informations doivent obligatoirement être affichées dans les entreprises, les établissements sociaux et médicosociaux. Larshallstrom-Fotolia

Après l’allégement survenu en 2014, de nombreuses informations restent soumises à affichage obligatoire. Elles doivent figurer sur des panneaux visibles, situés à un emplacement accessible.

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L’affichage est obligatoire pour de nombreuses informations. Il doit être visible et positionné à un emplacement accessible à tous.1. Quel est l’objectif de l’affichage ?L’affichage est un moyen de communication utilisé par les instances de direction au sein des structures, à destination des salariés et, dans les structures sociales et médicosociales, en direction des usagers et des visiteurs. Il s’organise sur des panneaux installés à des emplacements réservés, visibles et normalement accessibles.2. Quelles obligations d’affichage relevant du code du travail doit respecter un employeur ?En matière de droit du travail, l’employeur affiche les informations relatives à la médecine et à l’inspection du travail, aux services de secours d’urgence (code du travail, art. ­D.4711-1), ainsi qu’aux règles afférentes à la …

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