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Financements | 01/04/2016

Le Programme d’investissements d’avenir a rempli son rôle… notamment dans l’ESS

par Eric Larpin
euros argent © Pascal-Thauvin-Fotolia.com

Doté de 47 milliards d’euros, le Programme d'investissements d’avenir a vocation à financer des projets innovants, dont une petite part consacrée au secteur de l’économie sociale et solidaire. Une évaluation présentée par le Commissariat général à l’investissement et France Stratégie montre que le programme a globalement rempli son rôle de soutien à la croissance française, mais qu’il reste des points d’amélioration. L’évaluation montre aussi que l’effet de levier est beaucoup plus important dans l’ESS et que la sinistralité des projets est moindre. De quoi faire espérer dans la perspective du programme d'investissements d'avenir III dans lequel 10 milliards d’euros supplémentaires seront injectés d’ici la mi-2017.

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Nouveaux outils et moyens : la loi ESS dope le secteur

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Pour mieux soutenir l’économie et la compétitivité françaises, le Programme d’investissements d’avenir (PIA) est une des grandes inventions de ces dernières années. Il est né sous une forme d’œcuménisme politique, puisqu’il est issu de la Commission Rocard-Juppé de 2009 et qu’il a démarré sous la présidence Sarkozy pour se poursuivre sous la présidence Hollande. Doté en deux étapes (2010 puis 2013) de 47 milliards d’euros, il a vocation à financer des projets innovants, notamment dans l’enseignement supérieur et la recherche, dans les transferts technologiques, dans les PME, et dans la transition écologique.

Le PIA a globalement rempli son rôle de soutien à la croissance française

Une première évaluation des deux premiers PIA, à l’initiative du Commissariat général à l’investissement (CGI), qui pilote le PIA, et de France Stratégie, a été présentée le 29 mars 2016. Le Comité d’examen était présidé par le Belge Philippe Maystadt, qui juge que « le PIA a globalement rempli son rôle de soutien à la croissance française, mais qu’il reste des points d’amélioration. Il faut maintenir le PIA, qui échappe à l’annualité budgétaire, qui sanctuarise des enveloppes pour l’innovation et qui repère des entreprises d’avenir ». Il souligne aussi que le PIA a mis du temps à monter en puissance et qu’il reste dans une certaine logique de saupoudrage. Par ailleurs, selon lui, certaines actions, comme celles liées au développement urbain ou au haut débit devraient être sorties du PIA, parce qu’elles peuvent être soutenues en direct par le budget de l’État.

L’effet de levier est beaucoup plus important dans l’ESS

En ce qui concerne l’exemple particulier de l’économie sociale et solidaire (ESS), il est notoire que les entreprises du secteur ont mis du temps à candidater aux appels à projets successifs : les deux premières années, seulement la moitié des financements possibles avait été décaissée… « Les entreprises de l’économie sociale et solidaire n’étaient pas familières de ce circuit. Mais le retard dans les réponses est comblé et ces entreprises utilisent l’enveloppe de 100 millions. Pour le PIA III, nous souhaitons que l’ESS continue d’être financée et nous demanderons qu’il n’y ait pas un seuil de financement qui exclut des entreprises du secteur », indique Louis Schweitzer président du CGI (et également président d’Initiative France). Car l’évaluation du Comité présidé par Philippe Maystadt sur le secteur de l’ESS montre des résultats intéressants. « On note deux points positifs. Le premier est que l’effet de levier est beaucoup plus important dans l’ESS ; il est de 1 à 6. Quand les entreprises classiques arrivent à lever un euro bancaire pour un euro subventionné, l’ESS lève six euros pour un euro. Par ailleurs la sinistralité des projets est moindre que ce que l’on craignait ; elle n’est que de 3,48 % pour les 647 projets soutenus. », ajoute l’ancien président de la Banque européenne d’investissement.

Le CGI ne fera pas de répartition entre les régions

Dans les deux premiers PIA, une petite place était accordée à l’innovation sociale et à l’ESS. Le secteur compte bien conserver ces ressources de 100 millions d’euros (apportées en fonds propres et quasi fonds propres) dans le PIA III, annoncé par la présidence de la République en septembre dernier. Si le calendrier législatif est respecté, ce sont 10 milliards d’euros supplémentaires, qui seront injectés dans le PIA III d’ici la mi-2017. L’interlocuteur principal est la Caisse des dépôts, mais il y a aussi une quarantaine de partenaires financiers solidaires de proximité qui ont aidé les entreprises à monter leurs dossiers. « Dans le prochain PIA, il est possible que la dimension régionale soit plus importante, puisqu’une expérimentation a commencé dans quatre régions. Mais attention, le CGI ne fera pas de répartition entre les régions. La répartition financière continue à dépendre uniquement de la qualité des projets », complète Louis Schweitzer.

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