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[CHRONOLOGIE INTERACTIVE] Enfance | 22/07/2016
10 ans de réformes de la protection de l’enfance
par Isabelle Raynaud
protection-enfance-une Sychugina Elena - Fotolia.com

Mars 2007-mars 2016. En près de 10 ans, deux lois sont venues renforcer la protection de l'enfance. Retrouvez notre chronologie interactive des principaux événements.

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Protection de l’enfance : la loi renforcée

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Politique décentralisée et confiée aux départements depuis 1983, la protection de l’enfance a connu en France un tournant avec la loi du 5 mars 2007. Votée après de longues consultations et dans le consensus, elle a permis de répondre aux questions de prévention, signalement et prises en charge des enfants victimes de maltraitance en cherchant un meilleur équilibre entre protection sociale et protection judiciaire.

Si elle a été une avancée, saluée par tous les acteurs, des insuffisances ont vu le jour avec la pratique : des situations particulières – l’affaire Marina par exemple – ont souligné des failles juridiques ; des points du texte – le parcours pour l’enfant – n’ont pas forcément été totalement mis en place…

Après plusieurs rapports, la proposition de loi de deux sénatrices, Muguette Dini (UDI) et Michelle Meunier (PS), finalement adoptée le 1er mars 2016, vient compléter le dispositif. Le texte remet l’enfant au centre des politiques.

La Gazette Santé Social retrace, dans la frise chronologique ci-dessous, le parcours entre les deux textes.

 

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