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[CHRONOLOGIE INTERACTIVE] Enfance | 22/07/2016
10 ans de réformes de la protection de l’enfance
par Isabelle Raynaud
protection-enfance-une Sychugina Elena - Fotolia.com

Mars 2007-mars 2016. En près de 10 ans, deux lois sont venues renforcer la protection de l'enfance. Retrouvez notre chronologie interactive des principaux événements.

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Protection de l’enfance : la loi renforcée

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Politique décentralisée et confiée aux départements depuis 1983, la protection de l’enfance a connu en France un tournant avec la loi du 5 mars 2007. Votée après de longues consultations et dans le consensus, elle a permis de répondre aux questions de prévention, signalement et prises en charge des enfants victimes de maltraitance en cherchant un meilleur équilibre entre protection sociale et protection judiciaire.

Si elle a été une avancée, saluée par tous les acteurs, des insuffisances ont vu le jour avec la pratique : des situations particulières – l’affaire Marina par exemple – ont souligné des failles juridiques ; des points du texte – le parcours pour l’enfant – n’ont pas forcément été totalement mis en place…

Après plusieurs rapports, la proposition de loi de deux sénatrices, Muguette Dini (UDI) et Michelle Meunier (PS), finalement adoptée le 1er mars 2016, vient compléter le dispositif. Le texte remet l’enfant au centre des politiques.

La Gazette Santé Social retrace, dans la frise chronologique ci-dessous, le parcours entre les deux textes.

 

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  1. Je souhaiterai obtenir cet article sur les 10 ans de la protection de l’enfance mars 2007 mars 2016.

  2. Bonsoir mes enfants sont placés a la pouponnière depuis 20:juin 2018 pour violence conjugale j ai travailler bien pour écarter le danger mon x a fait main courante depuis moi de juillet a quitter l appartement l ADE dit que ma situation très positive et bien évoluer je demande le jour d appel 5 décembre 2018 le juge de faire mainlevée et retour de mes enfants chez moi avec une TSF.aider moi 0755752931. merci

  3. Je suis capable de protéger mes enfants ils sont des bébés et si moi comme l ASE dit ma situation est positive j espère que il faut penser au bébé loin de sa mère il souffre de la séparation.et il faut retourner mes enfants a ma maison.

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