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HANDICAP | 24/11/2008

Handicap et accessibilité : comment coexistent les commissions communales et intercommunales

par Catherine Maisonneuve

Instance unique ou tâches bien délimitées, chaque communauté d'agglomération gère ses commissions pour l'accessibilité et le handicap de manière spécifique : les exemples de Beauvais, Nancy et Epinay-sur-Seine.

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Caroline Cayeux, présidente de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, maire de Beauvais (60)

«Installées en 2007, les commissions communale et intercommunale pour l’accessibilité forment désormais une seule instance dans le Beauvaisis qui porte le nom de commission communale et intercommunale pour l’accessibilité et qui garantit une approche globale de l’accessibilité sur tout notre territoire.»

Valérie Rosso-Debord, adjointe au maire de Nancy (54), conseillère communautaire déléguée au handicap

«Dans sa délibération du 17 février 2006, le conseil de communauté du Grand Nancy a estimé que le dimensionnement de son instance n’exonérait pas les communes, notamment celles de plus de 5.000 habitants, de créer une commission communale pour les domaines de leurs compétences propres et hors du champ de celles de l’EPCI. Quatorze en sont aujourd’hui dotées.»

Hervé Chevreau, maire d’Epinay-sur-Seine (93)

«Les transports sont du ressort du Syndicat des transports d’Ile-de-France. La commission intercommunale s’occupe des domaines de compétences de la communauté d’agglomération de Plaine Commune, et notre commission communale du cadre bâti et du recensement des logements adaptés. Pourquoi cette dernière devrait-elle s’effacer ?»

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