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Open data | 27/05/2016
Réforme des données publiques de santé : une ouverture à tous, encadrée et sécurisée
par Nathalie Levray
open data-données de santé-UNE © Weerapat1003-Fotolia

L’article 193 de la loi de modernisation de notre système de santé inscrit l’usage des données de santé captées par l’administration dans un nouveau corpus de règles. Leur accès et leur traitement sont organisés autour d’un système national centralisé et d’une gouvernance unifiée, dans la limite de la protection des droits du citoyen.

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L’accès aux données de santé et leur partage ? Tel est l’objet d’une consultation en ligne lancée le 22 avril par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, sur le « big data » en santé afin que chaque internaute puisse donner son avis sur cette nouvelle méthode d’analyse des données.Car les derniers rapports publiés en 2013 et en 2014 étaient critiques : jeu de pouvoirs entre de nombreux acteurs – Caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS), ministère des Affaires sociales et de la Santé, Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), Institut des données de santé (IDS), différentes agences, autorités ou instituts (ATIH, HAS, INVS, INPES, Irdes, ANSM, ASIP Santé) et équipes de recherche ; scandales publics quand le traitement des …

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