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[Points de vue] Projet de loi Santé | 07/06/2016
Ce que les acteurs du secteur attendaient de la loi Santé
par La Rédaction
Santé-médical-stéthoscope © BillionPhotos.com-Fotolia

L’annonce d’une grande loi de santé a permis aux acteurs du secteur de présenter leurs idées/envies pour moderniser le système sanitaire français. Retour sur les propositions des uns et des autres, recueillies par la Gazette Santé Social avant et pendant les débats parlementaires.

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Cet article fait partie du dossier:

Loi Santé : une nouvelle vision de notre système de soins

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Avant et pendant le débat parlementaire, la Gazette Santé Social a interrogé les acteurs du secteur – association, élus, mutuelles… – et leur a demandé ce qu’ils attendaient du texte de modernisation de notre système de santé. Retour sur leurs expectatives à l’époque.

 

Octobre 2014 : Une occasion à saisir pour les PMI

Dans un avis, le CESE (Conseil économique, social et environnemental) fait des préconisations pour revaloriser la Protection maternelle et infantile (PMI), proposant de l’intégrer à la future loi Santé. Une démarche qui converge avec les attentes du syndicat national des médecins de PMI.

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Décembre 2014 : Pour le CISS, les propositions sur la place et le rôle des usagers vont dans le bon sens

La loi Santé renforce la place des usagers, dont la représentation a été instaurée par la loi Kouchner de 2002. Sylvain Fernandez-Curiel, chargé de mission santé au Collectif interassociatif sur la Santé (CISS) revient sur les avancées en matière de droit des usagers et identifie les points sur lesquels il faudrait aller plus loin.

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Janvier 2015 : Quel rôle pour les mutuelles ?

Étienne Caniard, président de la FNMF attend d’une loi sur la santé qu’elle fixe une politique et ses objectifs, en laissant les opérateurs agir et piloter les solutions pratiques. Il revendique la participation des organismes de complémentaire santé à l’organisation du système de santé et de la protection sociale, par exemple pour aller plus loin sur la généralisation de la couverture complémentaire santé.

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Février 2015 : Loi Santé et inégalité territoriales

La Gazette Santé Social, dans son numéro de février 2015 a posé une question à Olivier Véran, député de l’Isère, médecin neurologue hospitalier, rapporteur du volet Assurance Maladie du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale et rapporteur du volet prévention et promotion de la santé du projet de loi de santé, et Jérémie Sécher : la loi permettra-t-elle de corriger les inégalités territoriales ?

« On a trop longtemps considéré que la santé n’était qu’affaire d’experts », nous a répondu le député.

Au constat de ces inégalités basées sur des critères sociaux se superpose celui des inégalités d’accessibilité géographique. L’accès à des soins de qualité, quel que soit le lieu où l’on vit est un droit constitutionnel qui renvoie à celui, plus large, de continuité territoriale. Ce n’est plus le cas dans certaines de nos campagnes ou dans nombre de nos quartiers. Ce n’est pas pour rien si la santé fait partie des axes d’intervention de la politique de la ville.

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« Les directeurs et les cadres hospitaliers sont aujourd’hui les grands absents du projet de loi de santé », a pour sa part souligné Jérémie Sécher.

Il y a des choses positives dans le projet de loi, comme les dispositions relatives à la prévention et, de ce point de vue, il est essentiel que la loi facilite la participation de tous aux enjeux de santé publique, y compris celle de la médecine de ville et des professionnels libéraux en général. Je pense notamment à la permanence des soins. À ce sujet, encore faut-il passer de la théorie à l’action.

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Février 2015 : Médecins du monde fait ses propositions pour mieux répondre aux besoins des plus vulnérables

Le projet de loi de santé comporte certes des « avancées », mais qui restent « en deçà des objectifs de la stratégie nationale de santé et de la réalité des besoins des plus vulnérables », estime l’association Médecins du monde, qui présente ses revendications sous forme de plaidoyer pour que le texte permette de renforcer effectivement la lutte contre les inégalités de santé.

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Avril 2015 : Le Haut conseil de la santé publique fait ses prescriptions

Alors que se déroule au parlement la discussion du projet de loi de modernisation du système de santé, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) délivre, avec son rapport « Santé en France – Problèmes et politiques », un vade-mecum à destination des décideurs de santé publique, des associations, des citoyens et des professionnels. Constatant le manque d’indicateurs précis et l’accroissement des inégalités territoriales, les auteurs en appellent à une meilleure articulation des politiques entre les différents niveaux de collectivité, à plus de démocratie sanitaire et à une culture de l’évaluation.

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