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Logement | 17/06/2016
« Les élus ne peuvent pas choisir leurs pauvres ! » – Emmanuelle Cosse
par Sophie Le Gall
Emmanuelle-Cosse-UNE © Marie-Lan Nguyen

Alors que le projet de loi Égalité et citoyenneté, qui vise notamment à rééquilibrer la population des quartiers en politique de la ville, a été examiné le 7 juin 2016 à l’Assemblée nationale en commission spéciale, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a précisé ses projets pour lutter contre le mal-logement, des foyers Dalo à la résorption des nuitées hôtelières. Sans oublier de travailler avec le ministère de l’Intérieur au lancement d’un nouveau Plan migrants.

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Loi Égalité et citoyenneté : la République comme idéal

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Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, l’a assuré, lors d’une rencontre organisée le 7 juin 2016 par l’Association des journalistes de l’information sociale : le projet de loi Égalité et citoyenneté « n’est pas une énième loi sur la politique du logement » mais un texte qui vise à contrer la « ségrégation territoriale », faisant référence aux mots du Premier ministre, Manuel Valls, qui ambitionne de « lutter contre l’apartheid territorial, social et ethnique ».

Reprendre en main le contingent préfectoral

Une des mesures devrait tout particulièrement susciter des débats houleux : constatant que les communes n’attribuent pas les logements sociaux aux personnes les plus nécessiteuses, l’État entend reprendre en main le contingent préfectoral – soit 30 % des nouvelles constructions – qu’il a délégué aux maires. « Les élus ne peuvent pas choisir leurs pauvres ! », tance la ministre.

Si la loi SRU était appliquée par tous, « on aurait 700 000 logements sociaux à construire », assure Emmanuelle Cosse.

Par ailleurs, elle souhaite adapter la loi SRU aux spécificités territoriales : il serait incohérent de forcer une commune à construire des logements sociaux si la demande locale n’existe pas, pensant tout particulièrement aux communes qui viennent de fusionner, suivant la réforme territoriale, et qui font face à de nouvelles obligations.

Harmoniser les procédures Dalo

Constatant des processus très hétérogènes d’un département à l’autre, la ministre souhaite aller vers une harmonisation des pratiques des commissions départementales de médiation Dalo (droit au logement opposable), en s’appuyant notamment sur une action de formation des personnes y siégeant.

Elle annonce, également, l’actualisation du guide pratique à disposition des commissions. Selon les calculs de la ministre, qui défend ce dispositif souvent critiqué, 100 000 personnes, à ce jour, ont pu être relogées dans ce cadre (loi du 5 mars 2007).

Dans le même temps, le ministère reconnaît qu’il manque de données chiffrées sur le suivi des demandes déposées.

Lire aussi : Dix questions sur la mise en œuvre du droit opposable au logement

Réduction des nuitées hôtelières : on ne fléchit pas !

Concernant, cette fois-ci, l’hébergement d’urgence, les ambitions de résorption des nuitées hôtelières, affichées dans un plan triennal lancé début 2015, seront, semble-il, difficiles à honorer. « On ne fléchit pas », rassure la ministre.

Elle mise sur des programmes « d’hôtellerie sociale », qui prendraient place dans des hôtels rachetés par le ministère. « Les nuitées ont diminué en Ile-de-France mais pas dans d’autres départements. On essaye de comprendre pourquoi », précise-t-elle.

Lire aussi : L’accueil et l’hébergement des personnes dans le besoin

Un second plan migrants « médicalisé »

Le ministère du Logement travaille conjointement avec le ministère de l’Intérieur au lancement d’un second plan migrants, après le premier, « Répondre à la crise des migrants : respecter les droits, faire respecter le droit », introduit en juin 2015. « Nous espérons entraîner avec nous d’autres ministères, comme le ministère du Travail, si l’on veut penser l’intégration des personnes accueillies, mais aussi le ministère des Affaires sociales », afin de régler les problèmes de santé.

Emmanuelle Cosse a précisé que le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) avait demandé à la France de prendre en charge des personnes ayant des besoins médicaux importants, notamment d’un point de vue psychiatrique.

Actuellement, la France accueillerait environ 900 personnes par mois, depuis les hotspots situés à l’étranger, un chiffre qui s’est accéléré ces derniers mois et qui pourrait s’intensifier.

Pour les migrants arrivant sur le sol français par leurs propres moyens, environ 5 000 d’entre eux sont hébergés…

Lire aussi : Un réseau européen des villes solidaires pour renforcer l’accompagnement social des réfugiés

La ministre attend un changement de mentalité

Face aux critiques des associations qui estiment que le ministère ne met pas la même énergie pour loger les personnes à la rue, Emmanuelle Cosse affirme qu’il n’y a « pas de concurrence des publics », et ce, « ni dans les moyens financiers mis en œuvre, ni dans les prestations ».

Concernant le projet de la maire de Paris, Anne Hidalgo, qui a annoncé vouloir installer un camp humanitaire dans la capitale, la ministre se dit « sceptique ». Selon son analyse, un lieu d’accueil pérenne « rendrait très difficile la réorientation ».

Si la ministre attend un changement de mentalité de la part des élus récalcitrants à créer du logement social, elle dénonce également le phénomène de stigmatisation qui touche, à divers degrés et sous différentes formes, les foyers Dalo comme les migrants. Elle estime qu’il faut instaurer un débat sur ces points avec l’ensemble de la société française.

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  1. Si les intentions sont bonnes une fois de plus la méthode en l’est pas. Cette habitude qui consiste à croire qu’en centralisant l’action au niveau des ministères les choses vont s’améliorer plus vite est une erreur profonde. Le rôle de l’Etat en ce domaine comme dans d’autres devrait être de fixer les cahiers des charges des délégations de service public, de définir clairement les délégataires et de mettre en place les moyens de suivre et contrôler la bonne réalisation des délégations. Le maire reste le mieux placé pour apprécier où et comment loger les personnes bénéficiant de logements sociaux. Il connait la population locale, ses comportements et lui seul est capable d’échanger sainement avec elle.

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