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[CHRONOLOGIE] Santé | 22/07/2016
Loi Santé : deux ans de travaux pour parvenir au texte définitif
par Isabelle Raynaud
panneau santé-UNE © Patryssia-Fotolia

De 57 à 227. Le nombre d'articles de la loi Santé a été multiplié par quatre entre sa présentation en conseil des ministre, le 15 octobre 2014, et sa publication le 26 janvier 2016. Retour sur un parcours chaotique.

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Loi Santé : une nouvelle vision de notre système de soins

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« Il y aura un avant et un après » la loi de santé, avait annoncé la ministre des Affaires sociales et de la Santé en présentant les grandes orientations du texte, en juin 2014. Marisol Touraine a décidé de s’attaquer au système de santé français, qui doit notamment faire face au vieillissement de la population, développement des maladies chroniques ou réussir à s’adapter aux innovations, avec un budget restreint. La loi de santé devait concrétiser la « stratégie nationale de santé », qu’avait lancée Jean-Marc Ayrault en février 2013, afin d’organiser « une véritable continuité entre la prévention, les soins et l’accompagnement autour de la personne et de ses besoins ».

Le projet de loi de santé s’articulait ainsi autour de trois axes :

  • faire de la prévention avant d’avoir à guérir ;
  • faciliter la santé au quotidien ;
  • innover pour consolider l’excellence du système de santé français.

La contestation des professionnels de santé et les débats parlementaires sont largement venus modifier le texte qui est passé de 57 à 227 articles. Retour chronologique sur  l’adoption de la loi de modernisation de notre système de santé.

Juin 2014 : Les coopérations soignées par le projet de loi Santé

Marisol Touraine présente le 19 juin les orientations de son projet de loi, avant présentation en conseil des ministres. Il devrait encourager les coordinations entre professionnels, au profit des parcours des patients.

Octobre 2014 : le texte est présenté en conseil des ministres

Près d’un an après le lancement de la stratégie nationale de santé, Marisol Touraine présente son projet de loi en conseil des ministres. Il ne fait alors que 57 articles.

Mars 2015 : Marisol Touraine face au rejet des médecins

« Le tiers payant sera étendu à l’ensemble des Français parce que c’est juste, parce que c’est une mesure de progrès, parce que cela favorise l’accès aux soins. » La ministre de la Santé  refuse de plier devant les professionnels de santé, vent debout contre la généralisation du tiers payant et qui ont appelé à une nouvelle grève, à quelques jours de la présentation du texte devant l’Assemblée nationale. Elle engage également la procédure accélérée sur le texte qui ne sera donc examiné qu’une fois par chacune des deux chambres.

Mars 2015 : Passage du projet de loi en commission des Affaires sociales de l’Assemblée

En commission, le projet de loi « relatif à la santé » devient le PJL de « modernisation de notre système de santé ». Un changement sémantique pour un projet qui « améliore indubitablement la santé de tous », selon Olivier Veran, un des rapporteurs.

Avril 2015 : Adoption du texte à l’Assemblée

Les députés adoptent le projet de loi « de modernisation de notre système de santé », dans une version largement remaniée et étoffée par rapport à la version présentée à l’automne 2014.

Juillet 2015 : Et si on poussait les jeunes médecins à s’installer dans les déserts médicaux ?

La commission de l’Aménagement du territoire du Sénat s’est emparer du PJL Santé et dépose un amendement qui doit permettre à l’Assurance maladie de déconventionner les médecins qui choisiraient de s’installer dans les zones où leurs confrères sont nombreux. Pas sûr que cela passe, reconnaissent les sénateurs…

Juillet 2015 : Le PJL devant la commission des Affaires sociales du Sénat

Suppression de la généralisation du tiers-payant, du délai de réflexion pour une interruption volontaire de grossesse ou encore des communautés professionnelles territoriales de santé : la commission des affaires sociales du Sénat procède à la suppression de 50 articles sur les 209 que contenait le texte issu de l’Assemblée.

Octobre 2015 : Les sénateurs refusent le tiers payant et le paquet neutre

C’est sur fond de grève des médecins libéraux et quelques jours après une mobilisation de personnels hospitalier que le projet de loi Santé est adopté par les sénateurs. Mais sans le tiers payant et le paquet de cigarettes neutre. Une commission mixte paritaire devra tenter de trouver un accord.

Octobre 2015 : Echec de la CMP

Sans grande surprise, députés et sénateurs ne parviennent pas à trouver un accord sur le texte. Il est renvoyé pour une nouvelle lecture à l’Assemblée, qui aura le dernier mot.

Novembre 2015 : Retour du texte en commission

Après l’échec de la commission mixte paritaire, le PJL Santé revient en dernière lecture devant l’Assemblée. Sans surprise, la commission des Affaires sociales a réintroduit dans le texte les mesures phares du gouvernement.

Décembre 2015 : Le projet de loi adopté en nouvelle lecture par les députés

Après l’échec de la commission paritaire, les députés ont réexaminé le texte et l’ont adopté en nouvelle lecture le 1er décembre.

Décembre 2015 : le Sénat rejette une dernière fois le texte

Lors de son dernier passage devant la chambre Haute, le texte n’est même pas étudié par les sénateurs qui votent une question préalable rejetant le projet de loi intégralement en quelques minu

Décembre 2015 : Adoption définitive de la loi

Pour conclure le parcours législatif, les députés revotent le texte adopté le 1er décembre.

Janvier 2016 : le Conseil constitutionnel retoque partiellement la mesure phare du texte

Les sages de la rue Cambon ont rendu le 21 janvier 2016 leur décision sur le projet de loi Santé de Marisol Touraine. S’ils ont validé la plupart des articles, ils ont néanmoins déclaré non conforme à la Constitution la généralisation totale du tiers payant et une partie des prérogatives des nouveaux groupements hospitaliers de territoire.

26 janvier 2016 : la loi est promulguée

Près de deux ans après sa présentation par la ministre de la Santé, le texte est enfin promulgué.

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