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[Tribune] Social | 08/07/2016

Analyse des besoins sociaux : la dimension pluriannuelle sacrifiée sur l’autel de la simplification des normes – Benoit Calmels, délégué général de l’UNCCAS

par Auteur Associé
benoit-calmels-dg-unccas-UNE © Unccas

N’en déplaise à celui qui avait introduit cette mesure in extremis dans le relevé de décisions du comité interministériel aux ruralités de septembre 2015, l’obligation de réalisation des analyses des besoins sociaux par les CCAS et CIAS n’est donc finalement pas totalement abrogée.

Cet article fait partie du dossier:

L'analyse des besoins sociaux, une nécessité pour les CCAS

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Un nouveau décret est en effet paru le 24 juin. Mais que s’est-il passé entre le texte issu de la concertation interinstitutionnelle de décembre – ministère des Affaires sociales, de la Réforme territoriale, UNCCAS (1), AMF (2), ADCF (3) – et la parution de ce nouveau décret ?

À quel moment, ces six derniers mois, entre le Conseil national d’évaluation des normes et le Conseil d’État, le texte issu de cette concertation a-t-il été modifié ? Le mystère reste entier…

Certains se satisferont d’un ouf de soulagement. D’autres, dont l’UNCCAS, avaient l’espoir que la nouvelle réglementation soit l’occasion de renforcer la démarche en confortant sa dimension pluriannuelle.

Or, avec ce nouveau décret, le sens et la portée de l’analyse des besoins sociaux (ABS) conçue comme un outil de pilotage de l’action publique s’en trouve amoindri.

Sur le fond, ne rendre obligatoire de l’ABS que le seul diagnostic sociodémographique une fois par mandat revient à ne faire qu’une partie du chemin. Plus que jamais, les politiques publiques ont besoin de pilotage politique. D’où cette démarche continue de veille sociale rendue nécessaire par l’évolution continue des besoins sociaux et la contingence des moyens. Une observation et une veille sociale qu’il s’agit d’alimenter et d’affiner toute l’année. Pas tous les 6 ans.

D’où ce texte consensuel, en décembre, autour des finalités de l’ABS, à savoir orienter les politiques sociales. Consensus aussi autour de l’impact politique et opérationnel de la démarche grâce à un travail partenarial précieux et à des analyses thématiques complémentaires, propices à l’analyse partagée et aux actions communes.

Consensus enfin autour de la volonté d’alléger les attendus techniques en revalorisant les approches qualitatives via, justement, ces entrées thématiques. C’est en tout cas dans cet esprit que, sous le même vocable ABS, l’ambition était non seulement d’établir un portrait social global de la commune ou de l’intercommunalité mais aussi de donner toute leur place aux analyses thématiques pour croiser l’expertise des autres acteurs du territoire et répondre de manière concertée à tel ou tel besoin ciblé.

Cette dimension pluriannuelle a été sacrifiée sur l’autel de la simplification des normes. Dont acte. L’UNCCAS ne fait preuve ni de dogmatisme, ni de corporatisme. Consciente des écueils qui se posent à la réalisation de l’ABS, elle avait au contraire souhaité profiter de ce regain d’attention sur l’ABS – même par défaut – pour faire évoluer la démarche, conforter sa dimension stratégique, faciliter sa réalisation dans les territoires.

Ainsi l’ABS retrouvait toute sa place d’outil de conception des politiques publiques et d’optimisation des dépenses pour éviter les doublons, optimiser les dispositifs existants, n’intervenir qu’en cas de carence réelle sur le territoire pour répondre à un besoin, élaborer une offre sociale à partir d’un diagnostic partagé sur les besoins, etc.

Aujourd’hui, le Gouvernement prend le risque de réduire la démarche à une simple approche statistique qui, déjà, pouvait en rebuter quelques-uns, à tort ou à raison. Vouloir limiter les dépenses des collectivités est une chose. Les encourager à naviguer à vue une fois passées les municipales est une option que l’UNCCAS – et ses partenaires – avait jugé préférable de ne pas suivre…

 

 

Note (01)

Union nationale des centres communaux d'action sociale - Retourner au texte

Note (02)

Association des maires de France - Retourner au texte

Note (03)

Assemblée des communautés de France - Retourner au texte

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