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Aide à domicile | 09/09/2016
5 questions sur le SAAD : un régime d’autorisation unique et un cahier des charges minimales national
par Nathalie Levray
personnes âgées-maintien à domicile-aide à domicile-portage repas © Alexander Raths-Fotolia.com

Les conditions d’organisation et de fonctionnement applicables aux structures intervenant au domicile des personnes âgées, handicapées et des familles fragiles ont changé depuis le 1er juillet 2016.

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Les structures intervenant au domicile des personnes âgées, handicapées et des familles fragiles doivent s’adapter aux nouvelles conditions d’organisation et de fonctionnement applicables depuis le 1er juillet.1. Quel est le contexte de ce nouveau cahier des charges ?Le décret n° 2016-502 du 22 avril 2016 relatif au cahier des charges national des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) est paru dans la continuité de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 qui a prévu la refonte des SAAD.Publics, associatifs ou commerciaux, les SAAD sont soumis à un régime unique, passant par une autorisation du conseil départemental. Ils respectent, depuis le 1er juillet 2016, les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement décrites par ce cahier des …

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